La loi sur la représentativité syndicale et l’indépendance des syndicats

Le texte d’août 2008 vise à « simplifier le paysage» en éliminant les petites confédérations

Paru dans ECHANGES n° 129 (été 2009)
Dès lors que le syndicalisme fut reconnu par la loi – par le patronat et l’Etat –, son indépendance devint menacée et le syndicalisme révolutionnaire – de Fernand Pelloutier à Pierre Monatte – suspendu à la corde de la social-démocratie. C’est dès le début du xxe siècle que le syndicalisme révolutionnaire commencera à décliner. Depuis, les grands thèmes qui animèrent ce syndicalisme, comme l’abolition du salariat et du patronat, n’avaient plus de réalité concrète ; après la dernière guerre mondiale, ils y figuraient encore comme une pièce de musée pour finalement disparaître.
La situation depuis 1945
En 1945, à la sortie de la guerre, le redressement du capital en France supposait une collaboration étroite des organismes d’encadrement des travailleurs dotés de pouvoirs, de reconnaissance légale et d’avantages divers. Cette légalisation et l’attribution de fonctions de représentation et de gestion bien définies dans l’entreprise capitaliste étaient basées sur la notion de représentativité, c’est-à-dire d’une reconnaissance légale par l’Etat et le patronat. Celle-ci n’était pas automatique mais dépendait de critères (fixés par une circulaire du 28 mai 1945, puis une loi du 23 décembre 1946, et réaffirmés dans la loi de 1950 sur la représentativité : effectifs, indépendance financière, expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique sous l’Occupation) et de leur examen par une commission. Avec le temps, avec l’évolution des politiques, des techniques de production, des catégories et des hiérarchies professionnelles, d’autres confédérations sont venues s’ajouter au couple d’origine (CGT [Confédération générale du travail, créée en 1895] et CFTC [Confédération française des travailleurs chrétiens, créée en 1919) et ont fait que cinq syndicats sont aujourd’hui « reconnus » nationalement (1).
Cette reconnaissance leur donnait à eux seuls le droit de présenter des candidats au premier tour de toutes les élections professionnelles et les dirigeants d’entreprise ne pouvaient s’y opposer. Tous les échelons des organisations syndicales, depuis la section d’entreprise jusqu’aux fédérations de branche, bénéficiaient de cette représentativité de leur confédération.
Depuis, malgré un semblant de régénération après les événements de Mai 1968, notamment de la CFDT (scission de la CFTC), ce syndicalisme « représentatif » s’est de plus en plus transformé en son contraire, un accompagnateur zélé du capitalisme et aujourd’hui un organe de répression du salariat. Cette évolution a entraîné, autour du concept de lutte de classe, des oppositions au sein de ces confédérations qui ont conduit à des scissions et à la formation de nouveaux syndicats : ceux-ci ont eu bien des difficultés à se faire « reconnaître » que ce soit au niveau d’une entreprise, à celui de la branche ou celui de l’Etat. Mais leur présence n’a pas été sans poser des problèmes dans les secteurs où ils ont fini par contester la place des autres confédérations.
Il y a eu des tentatives de restreindre leur place et de limiter globalement la contestation syndicale dans les entreprises, contestation motivée à la fois par la lourdeur du système (notamment lors de la concentration d’entreprises) et par la pression sur les coûts de production. Il fallait à tout prix « réformer » un système devenu obsolète et simplifier tout l’ensemble du système gérant les relations capital-travail.
La représentativité, en droit syndical français, n’est pas indépendante de mesures visant à déployer la main-d’œuvre plus librement à l’échelle de l’Union européenne et à simplifier les représentativités syndicales à cet échelon via la Centrale européenne syndicale (CES), qui est la confédération européenne de syndicats apparemment concurrents au niveau national.
Il fallait donc procéder par étape à un changement radical de la donne syndicale en France, liquider les cadres syndicaux et sociaux élaborés en 1936 (Front populaire, accords Matignon), en 1945 (programme du Conseil national de la résistance) et en mai 1968 (accords de Grenelle). Il fallait minimiser, voire faire disparaître toute structure orientée vers la revendication, car il n’est plus question de revendiquer.
Ce syndicalisme qui se veut aujourd’hui « rassemblé », cette union subite des frères ennemis d’hier, ne vise pas à augmenter le rapport de forces en faveur du salariat, mais au contraire à l’estomper. Il s’agit de se rapprocher du système anglo-saxon de syndicat unique (voir encadré page 8). Bien entendu, il ne s’agit pas d’une quelconque avancée sociale, mais de réduire voire d’éliminer ce qui fut la bible des relations sociales au cours des trente glorieuses.
Les réformes successives et le bouquet final de la représentativité : l’élimination des « petits » syndicats
Les élections des délégués du personnel, plus enclins à l’agitation que les délégués aux comités d’entreprises, plutôt tournés vers la gestion, n’intéressent plus le capital.
La première frappe de l’Etat concerna l’organisation annuelle de ces élections de délégués du personnel ; une loi les regroupa avec celles du comité d’entreprise ayant lieu tous les deux ans. La bureaucratie syndicale, les partisans de l’indépendance syndicale , et même le syndicalisme de base, n’y trouvèrent rien à redire. Encouragé par une telle attitude, le patronat décida de passer à l’étape suivante, en prévoyant que dorénavant les élections auraient lieu tous les quatre ans (sauf accord d’entreprise ou de branche dérogatoire). Là encore, on vit le même aplatissement silencieux ; pas un syndicat même de base n’a protesté, les planques syndicales étant garanties pour quatre années.
Seulement l’Etat et le patronat avaient leur petite idée en tête : celle de faire sauter le système de représentation syndicale en vigueur depuis l’après-guerre (l’alliance PCF-gaullistes de gestion de l’Etat de 1944 à 1947). Ils pouvaient, avec l’émergence de nouveaux syndicats comme l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), l’Union syndicale Solidaires (SUD), ou la Fédération syndicale unitaire (FSU), habilement jouer sur les contradictions entre les différentes organisations, et se présenter comme arbitres entre le syndicalisme traditionnel « représentatif » de 1945 et les nouveaux venus.
Avec les nouvelles mesures concernant la représentativité, il s’agit « de moderniser le dialogue social » , de « dépoussiérer les relations de travail ». Suite à un accord conclu le 9 avril 2008 entre les confédérations patronales et trois confédérations ouvrières « représentatives », une loi du 20 août 2008 a profondément modifé le système des représentations syndicales.
Outre la modification sensible des critères (sept sont retenus, dont le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté de deux ans, l’audience, l’influence et les effectifs), le morceau essentiel dispose que sont représentatives au niveau de l’entreprise les organisations syndicales qui ont recueilli 10 % des suffrages exprimés (donc quel que soit le niveau d’abstention) aux élections du comité d’entreprise ou de délégués du personnel, et 8 % au niveau des branches professionnelles.
Ce seront le ou les seuls syndicats qui seront habilités à discuter avec les patrons et l’accord qu’il(s) pourrai(en)t conclure sera valable s’il réunit 30 % des soutiens syndicaux « reconnus » et s’il ne rencontre pas dans l’entreprise une opposition de 50 % des mêmes syndicats « reconnus ».
Ce seuil de 10 % va provoquer un véritable maquignonnage, déjà perceptible lors des fusions-acquisition où l’entreprise dominante, par le truchement du patronat, pouvait imposer aussi comme négociateur le syndicat maison. Ce n’est plus la lutte de classe qui réglait la force de ces instances représentatives des salariés mais la lutte des places, et on assistait à des coups fourrés accompagnés de répression, venus tant de la bureaucratie syndicale que du patronat, ce dernier profitant de la situation pour « choisir » ses délégués. Avec ce seuil de 10 %, nous allons assister à des chassés-croisés pour les postes, dépassant tous les clivages idéologiques. Pour pallier la chute libre des éliminés, il est prévu dans la loi un statut bâtard de « représentant de section syndicale » qui devra pendant deux années faire preuve de son existence pour pouvoir tenter à nouveau sa chance.
A la SNCF, des difficultés imprévues
La SNCF est la première grande entreprise à expérimenter la nouvelle loi sur la représentativité syndicale.
Pour conserver sa place dans la représentation syndicale, le syndicat des conducteurs (Fédération générale autonome des agents de conduite, FGAAC) est passé à la CFDT, plutôt qu’à l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), sauvant ainsi la CFDT du désastre de la non-représentativité. « Des fiançailles au mariage. 10 % pour exister, 30 % pour signer un accord, 50 % pour s’opposer » : c’est le slogan de la nouvelle force issue de l’accord passé entre la CFDT et la FGAAC et qui a abouti à ce que le syndicat autonome demande son affiliation à la CFDT. Le mariage n’est pas un mariage d’intérêt mais a été préparé de longue date sur des bases solides. Sur le site Internet de la confédération, le secrétaire général de la CFDT-Cheminots, Arnaud Morvan, explique : « On a travaillé ensemble sur plusieurs dossiers, comme sur celui des retraites, où l’action commune a permis de préserver le régime spécial des cheminots, et plus récemment sur le dossier fret, où l’entreprise voulait passer en force en faisant circuler les trains durant sept heures et demie sans arrêt, avec toutes les conséquences que cela a pour les conducteurs. » Après ces fiançailles, la CFDT et la FGAAC sont passées à une nouvelle étape, en jetant les bases d’un accord pour les élections professionnellesdu 26 mars : « Pas une alliance de façade, mais bien une alliance de syndicats, pour aller plus loin ! » (extrait du site CFDT Pas-de-Calais).
Le résultat des élections de mars paraît confirmer dans la pratique le but de la loi : CGT (39,3 %), UNSA (18,05 %), SUD Rail (17,67 %), CFDT-FGAC (11,59 %), FO-CFE-CGC (8 %), CFTC (5,4 %). Cela signifie qu’au niveau national, à la SNCF, seuls quatre syndicats seront représentatifs. Pour les deux autres, ce n’est pas seulement le droit de participer aux négociations qui est en cause, mais la perte de bureaux, de permanents, de crédits d’heures de délégations et autres avantages, et pratiquement, à terme, leur élimination. Cependant, on peut penser que le résultat recherché n’a été que partiellement atteint puisque le jeu qui consistait à privilégier la CGT et la CFDT comme premiers syndicats représentatifs à la SNCF est troublé par la présence de l’UNSA et de SUD (2).
Une situation similaire s’est produite à France Telecom lors des élections du 22 janvier 2009, où trois syndicats (CFE-CGC, UNSA et CFTC) ont été éliminés. A la RATP, la direction a accepté le report des élections d’un an pour satisfaire les principaux syndicats et permettre les maquignonnages pour préserver les places : aux élections précédentes, deux syndicats sur neuf atteignaient les 10 % fatidiques.
Le contre-exemple d’Air France : une brèche dans la loi
Un conflit récent est venu troubler ce qui se voulait une avancée « unitaire » concoctée par les deux syndicats CGT et CFDT qui depuis des années mènent une politique commune visant à évincer la concurrence syndicale.
Il est évident que la loi pouvant donner la prééminence à des syndicats généraux non seulement défavorise des catégories spécifiques au sein même de ces syndicats, mais aussi conduit à éliminer des syndicats catégoriels concernant des effectifs qui, inférieurs aux 10 % de l’ensemble des salariés de l’entreprise, n’arriveront jamais à atteindre le seuil des 10 % des suffrages exigés pour avoir une existence légale. C’est le problème qui s’est posé pour le syndicat des pilotes de lignes d’Air France (4 000 sur 75 000 salariés). Même si le syndicat regroupait 100 % des pilotes de la compagnie (il obtient aux élections environ 80 % des votes), il n’atteindrait jamais 10 % de l’ensemble. Cette situation a fait que ce syndicat a menacé de faire grève chaque week-end de la période de vacances si, par dérogation, il n’obtenait pas la représentativité. Ce qui lui fut presque immédiatement accordé. Ce qui a entraîné immédiatement la même revendication des hôtesses et stewards, pour qui la réponse fut négative – mais l’affaire est encore suspendue à un rapport de forces éventuel.
Bien sûr, cette « reconnaissance » sous la contrainte de la grève a soulevé l’indignation des deux « grands », CGT et CFDT, qui voient ainsi remise en cause leur construction péniblement édifiée.
On ne voit pas pourquoi d’autres catégories professionnelles minoritaires dans une entreprise ou une branche, disposant d’un pouvoir de nuisance, ne pourraient pas revendiquer – et obtenir de semblables dérogations, ruinant ainsi toute l’économie de la loi. Toutes les industries comportent leurs spécialistes…
Le casse-tête des petites entreprises et des entreprises qui n’ont pas de syndicat
La faible implantation des syndicats en France n’est plus à démontrer (globalement à peine 7 % de la population active). Sous l’ancien régime de la représentativité, tout syndicat, même ultra-minoritaire dans une entreprise et indépendamment de tout résultat électoral, pouvait signer un accord d’entreprise ou de branche qui pouvait s’appliquer aux travailleurs concernés. Cette situation avait été tempérée récemment par des possibilités d’opposition des syndicats majoritaires dans l’entreprise ou la profession. Le nouveau texte reprend ces dispositions qui deviennent l’accessoire du seuil des 10 % pour la représentativité en vue de la négociation des accords.
Mais un autre problème se pose, du fait de l’élimination des syndicats qui ne réunissent pas ces 10 % : il peut arriver qu’aucun syndicat « représentatif » ne soit là pour « légaliser » un accord quelconque tout comme l’inexistence de syndicat dans l’entreprise peut faire qu’aucun accord n’ait de base légale. Ceci alors qu’il est impératif, d’après la loi, que de tels accords soient conclus sur le temps de travail et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Dans beaucoup de petites entreprises ou d’entreprises moyennes, même l’obligation d’avoir des délégués du personnel (plus de 10 travailleurs) ou un comité d’entreprise (plus de 50 salariés) n’est pas toujours respectée – ou bien, s’il y a des élections, au second tour des non-syndiqués peuvent se présenter et être élus, ce qui ne les rend nullement « représentatifs » puisque seuls des membres d’un syndicat peuvent devenir « représentatifs ». Personne alors ne peut signer des accords, qui donc cessent d’être légaux.
Quand la lutte de classe s’en mêle
Dans un entretien avec le Financial Times du 10 novembre 2008, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et un des artisans de l’accord paritaire sur la représentativité devenu loi, pouvait déclarer à propos de ce nouveau texte : « Nous sommes en train de redonner le pouvoir aux travailleurs », ajoutant que « cela permettrait aux syndicats non représentatifs de conclure des accords avec les employeurs ». Il ne croyait pas si bien dire, même s’il ne parlait que pour atténuer une autre affirmation, selon laquelle « cela simplifierait le paysage syndical car les syndicats devraient travailler ensemble pour parvenir à des accords » et « les employeurs ne pourraient plus signer des accords avec des syndicats minoritaires » – ce qui était effectivement le but de la réforme qui, toujours d’après Chérèque, pourrait mettre dix ans à produire tous ses effets.
Ce n’est pas notre propos d’analyser ici en quoi l’évolution des méthodes de production, des nouvelles techniques, du capital en général ont conduit à faire éclater un système qui, avec les conventions collectives de branche (pouvant faire l’objet d’extensions applicables à l’ensemble des salariés), donnait un grand pouvoir aux bureaucraties syndicales. Mais il est de fait que la disparition de ce cadre général d’assujettissement des travailleurs a déplacé ce cadre au niveau de chaque entreprise.
Le centre de gravité dans la fixation des conditions d’exploitation du travail s’est déplacé, renforçant le rôle des échelons de base des syndicats (et favorisant l’essor d’oppositions) et affaiblissant le rôle des bureaucraties fédérales et confédérales. D’une certaine façon, et c’est ce que souligne Chérèque, la réforme tend précisément à « légaliser » ce nouveau pouvoir des sections de base, tout en lui imposant de telles conditions qu’elle aboutit en fait à favoriser l’implantation des « grands » syndicats – en contraignant les « petits » à s’associer entre eux ou à rejoindre les « grands ».
Des conflits récents ont montré que ces calculs risquent d’être pris dans des situations autrement plus complexes, à cause de la crise qui fait ressortir la contradiction de base entre les « gestionnaires » syndicaux et les luttes radicales (auxquelles participent souvent certains échelons de base des syndicats).
Dans l’une des usines Dunlop d’Amiens, suite aux conflits de 2008 qui avaient vu toute une section locale CGT exclue par la Confédération, les élections au comité d’entreprise du 19 février ont balayé les syndicats anciennement « représentatifs » au profit de l’UNSA (51 % des voix) et de SUD, deux syndicats non représentatifs autrefois et qui peuvent le devenir dans l’entreprise.
Dans le conflit de Caterpillar à Grenoble, en mars, provoqué par un plan de 733 suppressions d’emplois, le mouvement de lutte organisé autour d’assemblées générales, un comité de grève et l’intervention forte de non-syndiqués a plus ou moins échappé au contrôle syndical. Les élus au comité d’entreprise, y compris ceux de la CGT, ont fini par conclure un accord avec la direction, qui a été ensuite désavoué par les délégués syndicaux, y compris ceux de la CGT. Lors des débats qui ont conduit à cet accord, le délégué CGT le plus actif a été exclu des négociations.
Est-ce que, comme l’exprime un analyste universitaire, on assiste actuellement à « la décomposition avancée des syndicats » ? Difficile de le dire, mais ce qui est certain c’est que la réforme que nous venons d’évoquer trouve beaucoup d’épines sur son chemin. Elle tend d’une part à « simplifier le paysage syndical », au profit du management et d’une diminution des coûts de production, et d’autre part à renforcer les « grands » syndicats en éliminant les « petits » et en leur redonnant en même temps un plus grand contrôle sur la base. Mais la tempête qui secoue le monde capitaliste et d’abord le monde du travail risque de remettre totalement en cause ces visées, car la lutte de classe, qui tend à devenir plus radicale à la mesure des enjeux, ne se soucie guère des cadres légaux et risque de balayer les réformes les mieux ficelées – ce que n’est pas ce compromis laborieusement acquis.
G. B. et H. S
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NOTES
(1) CGT, CFTC, CGT-FO [CGT-Force ouvrière, créée en 1947-1948], CFDT [Confédération française démocratique du travail, créée en 1964], CGC [Confédération générale des cadres, créé en 1944, reconnue « représentative » en 1966].
(2) « Les suites de la “représentativité” à la SNCF », document émanant de Sud Rail, montre comment de concert avec la CGT, la direction de la SNCF applique avec zèle la loi d’août 2008 (copie à Echanges).

ANNEXE 1
Le syndicat unique à l’anglo-saxonne
Aux Etats-Unis, le National Labor Relations Act de 1935 autorise un seul syndicat, qui doit emporter 50 % des suffrages des salariés, à représenter les travailleurs d’une entreprise dans la négociation d’un contrat collectif et le règlement des conflits.
Au Royaume-Uni, des dispositions similaires n’ont été introduites qu’en juillet 1999 ; en vertu de l’« Employment Relations Act », la reconnaissance syndicale dans une entreprise peut résulter soit d’un vote des travailleurs en faveur d’un seul syndicat, soit d’un accord direct passé avec l’entreprise sans consultation des travailleurs. Là aussi, seul le syndicat « reconnu » est autorisé à intervenir dans les relations de travail.
Dans ces deux pays, en l’absence de « reconnaissance », l’entreprise peut fixer unilatéralement les conditions d’exploitation, et c’est le rapport de forces qui détermine le niveau de ces conditions.

ANNEXE 2
Les délégués du personnel
Les délégués du personnel, depuis la loi du 16 avril 1946, étaient élus tous les ans. En 1982, les lois Auroux vont porter à deux ans la durée du mandat des délégués. La loi du 2 août 2005 permet de fixer par un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, la durée des mandats des représentants du personnel à un comité d’entreprise (ou d’établissement) ou d’une délégation de personnel (articles L. 433-12 et L. 423-16 du code du travail). entre deux et quatre ans.
Puis l’accord signé le 12 octobre 2005 avec les cinq organisations syndicales nationalement représentatives fixe la durée de ces mandats à trois ans.

Sur le syndicat : faiblesse et développement en Europe et dans les Brics

Nous voulons étudier dans ce bref article la situation du syndicalisme en Europe et l’émergence de nouvelles formes syndicales dans les BRICS (1). Nous savons que le problème syndical est complexe : à l’intérieur des courants du mouvement ouvrier, il existe toute une gamme de positions, allant de l’anarcho-syndicalisme à l’anti-syndicalisme pour l’autonomie ouvrière, du syndicat comme école de la lutte des classes, jusqu’au syndicat comme courroie de transmission du parti et structure sociale intégrée à l’Etat. Nous ne pensons donc pas offrir au lecteur une position exhaustive, nous écrivons cet article avec l’espoir d’offrir une petite réflexion.
Le taux de syndicalisation a considérablement diminué ces dernières années en Europe, avec de gros écarts suivant les pays. En Suède, 70 % des travailleurs sont  syndiqués, contre seulement 8 % en France, ce qui représente le taux le plus bas de tous les pays industrialisés, inférieur même à celui des Etats-Unis, de la Corée ou de la Turquie. En Allemagne, il y a environ 27 millions de travailleurs sans affiliation, sur 33 millions ; le système britannique laisse sans appartenance syndicale individuelle plus de 70 % des travailleurs, soit 19 millions de personnes. Ce taux de syndicalisation très bas ne signifie pas une absence de représentation syndicale ; la représentation reste élevée, surtout dans le secteur public et dans les grandes usines.
Cette diminution est due à différents facteurs :
1. Un changement dans la composition de classe. C’est une tendance historique: la diminution du travail productif dans les grandes concentrations, au profit du travail improductif, plus divisé, même si cela ne veut pas dire que la production et la circulation soient moins centralisées. On assiste à une multiplication des types de contrats de travail et des entreprises sur le même lieu de travail. Cela a permis une intensification des rythmes de travail et du nombre d’heures travaillées par travailleur, ce qui augmente la concurrence entre travailleurs. Au sommet de la chaîne, la politique économique reste, par contre, monopolistique et sans concurrence.
2. Le binôme souplesse productive et précarité contractuelle. C’est une constante du système capitaliste, qui doit nécessairement les valoriser. Taiichi Ôno, père du toyotisme (forme de production plus intégrée et souple, qui marque le gros de la production et distribution actuelles), se battait pour la destruction de la syndicalisation et de la vieille rigidité ouvrière. Et il est intéressant d’observer que, dans ce système, avec la politique du « zéro stock », la distribution et les transports deviennent le maillon faible, mais c’est aussi dans ces mêmes secteurs que les formes de lutte les plus intéressantes ont été développées par les travailleurs. La souplesse productive et distributive donne aux travailleurs des transports, de la logistique et de la communication, une arme de pression vis-à-vis du patronat.
3. Le rôle actif de l’Etat comme intermédiaire social. Ce n’est pas une nouvelle dynamique, elle remonte aux années 1930 dans son application large. La disparition de l’Etat social survenue ces dernières années ne signifie pas la fin de la « dimension corporatiste » de l’Etat, forme née dans les laboratoires fasciste et nazi, mais réellement la mise en chantier de la politique des Etats démocratiques sortis gagnants de la seconde guerre mondiale.
4. La tendance capitaliste historique. L’automatisation produit déjà naturellement du chômage, dans un processus dynamique qui s’est accentué avec la crise. Ceci amène à une concurrence encore plus impitoyable entre les travailleurs.

Nous ne pensons pas que les taux de syndicalisation soient automatiquement liés à un moment fort de lutte de classe. Dans les années 1970, les plus hauts taux d’augmentation salariale d’Europe ont été enregistrés en Allemagne, pays qui a eu le plus petit nombre de grèves dans la même période. Cela dit, nous ne pensons pas que le syndicat soit une structure fixe et, dans beaucoup de cas, il représente le besoin d’organisation et de défense des travailleurs, mais cela ne doit pas être remis en cause par la composition de classe spécifique, comme par le cycle économique. Si on ne prend pas en compte ces deux facteurs, on en arrive à définir la syndicalisation simplement comme un choix individuel du travailleur, chose qui peut être intéressante dans le domaine sociologique mais qui ne nous aide pas à comprendre pourquoi dans des moments déterminés nous avons plusieurs formes de syndicalisation.
Si nous observons de plus près les formes récentes du syndicalisme alternatif (et dans quelques cas libertaire), les données sont homogènes sur toute l’Europe : ces syndicats se composent de travailleurs qui se concentrent sur deux pôles extrêmes. Une partie sont des travailleurs du secteur public (hôpitaux, poste, Etat, communication, chemins de fer, etc.) ; une autre viennent des secteurs les plus pauvres et les plus précaires (nettoyage, logistique, agriculture, etc.). Cet écart est dû essentiellement à deux éléments : dans le premier cas, les syndicats officiels ne peuvent plus garantir à tous les travailleurs les anciens acquis historiques, et amènent une minorité de salariés à se tourner vers d’autres syndicats. Dans le second cas, nous assistons le plus souvent à un choix politique des grandes centrales syndicales de ne pas se préoccuper des travailleurs pauvres, permettant aux petites centrales syndicales alternatives d’essayer de syndicaliser ces secteurs. La donnée centrale est que les travailleurs des secteurs productifs, quand ils sont syndicalisés, le sont à l’intérieur des centrales syndicales officielles. Et la grande masse des chômeurs et des travailleurs précaires aujourd’hui n’est pas considérée comme primordiale par les organisations syndicales, officielles ou ­alternatives.
Ce retard est le produit de vieilles faiblesses, notamment l’étroitesse de l’horizon syndical. Les premières formes de syndicats avaient une base non pas de classe, mais de catégorie, héritage de la séparation ridicule qui, au Moyen Age, existait entre les métiers. La transformation ultérieure du syndicat de métier (ou professionnel) en syndicat d’industrie ne représente pas un bond en avant. Sous cette forme, un menuisier travaillant dans une usine d’automobiles, par exemple, fera partie de la fédération des métaux et non de celle du bois. Mais les deux formes ont ceci de commun que le contact entre leurs membres ne s’établit que sur les problèmes d’un secteur étroit de production, et non sur des problématiques sociales. La synthèse des intérêts des groupes prolétariens professionnels et industriels locaux ne se fait que par l’intermédiaire des fonctionnaires des organisations. En outre, dans cette vision qui considère les catégories de façon simpliste, tous les chômeurs travailleurs ou flottants sont laissés volontairement de côté. Dans cette vision, le centre reste l’usine et non la société, ou mieux, le capitalisme pour parler du système actuel. Cela n’empêche pas que le mouvement ouvrier et syndical ait essayé d’expérimenter des formes d’organisation différentes au cours de son histoire. N’oublions pas, dans la conception des organisations de défense économique telles qu’elles se sont formées à la fin du xixe siècle et au début du xxe (spécialement dans les pays latins), un organe qui se détache par son activité dynamique : c’est la « bourse du travail » française, qui en italien porte le nom, meilleur, de « camera del lavoro  » (chambre du travail). Si la seconde appellation a un relent dégoûtant de parlementarisme bourgeois, la première évoque (c’est pourquoi elle est, tout compte fait, pire) un marché du travail, une vente des travailleurs au patron le plus offrant, ce qui l’éloigne d’autant plus d’une lutte qui vise à extirper le principe même du patronat.
Pourtant, si les ligues isolées et même leurs fédérations nationales, organes moins unitaires et moins centralisés, se ressentent fortement de la limitation que leur imposent des catégories professionnelles préoccupées de revendications étroites et temporaires, les bourses urbaines ou provinciales du travail étaient au contraire portées, du fait qu’elles développaient la solidarité entre les ouvriers de divers métiers et de différentes localités, à se poser des problèmes de classe d’un ordre supérieur, et finalement d’ordre nettement politique. Elles discutaient des problèmes politiques véritables, non au sens électoral ordinaire, mais au sens de l’action révolutionnaire, même si leur caractère local ne leur permettait pas de se soustraire complètement aux défauts que nous avons examinés dans les formules communalistes et localistes. De telles tentatives se sont réalisées dans les périodes de crise aiguë, autour en particulier du mouvement des chômeurs dans les années 1920 et 1930 en Allemagne et aux Etats-Unis, où les revendications des chômeurs assumaient un rôle social général. Ce n’est pas notre intention dans cet article de développer ce sujet, mais nous le croyons central pour tous ceux qui se posent le problème aujourd’hui de l’organisation syndicale, et plus en général de la défense des intérêts des travailleurs dans les pays au capitalisme mûr (ou plus exactement pourri…).
Au niveau politique, les syndicats alternatifs oscillent entre être, pour la majorité, apolitiques, entendu comme désintéressés du problème parlementaire, ou dans certains cas anti-parlementaires (mais ce sont souvent de petites centrales syndicales qui regroupent des individus politisés plus ou moins militants de la même idée). Nous n’assistons pas encore aujourd’hui à une réflexion sérieuse sur le rapport chômage-précarité et anti-parlementarisme, même si de fait des populations sont déjà expulsées des processus d’intégration à la société, comme zombifiées. Les grosses centrales syndicales revendiquent par contre pleinement une politique active, liée de manière absolue à la politique parlementaire, chose qui lui apporte dans beaucoup de cas les pires fanatiques du nationalisme économique, et engendre une acceptation active du racisme. Nous ne disons évidemment pas que tous les militants syndicalistes sont racistes, ou qu’ils sont vendus, mais ce qui nous intéresse ici n’est pas l’activité individuelle ou collective d’un groupe de travailleurs mais une analyse générale des structures.

Si tel est le tableau en Europe, nous ne pouvons pas dire la même chose des autres parties du monde, au Brésil et en Afrique du Sud notamment (et la dynamique est la même dans les autres BRICS) (2). Il a y eu dans ces pays une croissance économique rapide et une modification de la structure productive. Evidemment, la polarisation sociale reste plus forte qu’en Europe ; il existe un nombre considérable de chômeurs et de travailleurs pauvres mais, parallèlement, les secteurs productifs rassemblent de grandes masses de travailleurs, ainsi que le secteur de la distribution par exemple. Ces dernières années, les principales centrales syndicales de ces pays ont subies de nombreuses scissions et se sont morcelées, la plupart du temps dans les secteurs directement productifs. Ceci s’est fait en opposition avec les grandes centrales syndicales de gauche proches des gouvernements. Nous parlons de secteurs qui comprennent leur importance sociale dans les conditions actuelles productives de croissance de leurs pays. Nous ne parlons pas de « révolutions », mais nous voulons signaler comment, dans quelques pays, la syndicalisation traditionnelle augmente, et comment une réponse existe, qui se traduit par des scissions syndicales et des grèves, contre les politiques des gouvernements actuels de centre-gauche.
Le 7 novembre 2014, en Afrique du Sud, le comité exécutif du Cosatu (Congress of South African Trade Unions, centrale syndicale historique, proche de l’ANC et du Parti communiste) vient de décider, par 33 voix contre 24, l’exclusion de son plus important syndicat (338 000 adhérents), la Numsa, syndicat des métallurgistes (National Union of Metalworkers of South Africa). Dans une déclaration publiée le 29 octobre 2014, le syndicat avait expliqué que la politique de la coalition tripartite au pouvoir, composée de l’ANC, de la Cosatu et du Parti communiste sud-africain, avait été incapable de s’attaquer au capitalisme hérité de l’apartheid, ce qui « a condamné la classe ouvrière noire à une extrême misère ».
On avait déjà eu, en août 2012, une polarisation dans le mouvement syndical pendant la grève des mineurs à Marikana (grève sauvage survenue près d’une mine de platine, propriété de Lonmin). Des affrontements entre partisans de deux syndicats, la National Union of Mineworkers (NUM) et l’Association of Mineworkers and Construction Union (AMCU), avaient fait dix morts en quelques jours, dont deux policiers et deux agents de sécurité, ces derniers brûlés vifs (3). Le Cosatu a confirmé le rapport de police, laquelle affirmait avoir d’abord fait usage de gaz lacrymogène et de canons à eau contre les mineurs, qui avaient riposté en faisant usage de balles réelles. Des journalistes présents, les femmes des grévistes et l’AMCU ont vigoureusement contesté l’affirmation de la police selon laquelle les grévistes avaient tiré en premier. Il est intéressant de signaler que la Numsa a appelé à une journée de grève et de manifestation contre la politique du gouvernement. Les manifestations visaient à protester contre le taux élevé de chômage (25 %), et particulièrement celui des jeunes (71 % des chômeurs ont entre 19 et 25 ans). La Numsa demandait le retrait d’une mesure gouvernementale qui prévoyait de subventionner les employeurs recrutant des moins de 25 ans, ce qui aurait ouvert la porte à la possibilité de remplacer du personnel qualifié par des jeunes sous-payés. La Numsa assume ici un rôle qui est au-delà du syndicalisme traditionnel de catégorie. Ces derniers jours, ce même syndicat propose la naissance d’un mouvement politique de gauche opposé au gouvernement.
Nous pouvons observer la même dynamique au Brésil, à travers l’expérience de l’Intersindical, une importante scission du CUT (Central Única dos Trabalhadores), syndicat historiquement proche du PT (Parti des Travailleurs), actuellement au gouvernement au Brésil. Nous rapportons ici un extrait bref mais significatif de leur texte de présentation :
«Ainsi naît l’Intersindical – Instrument de Lutte et d’Organisation de la Classe Ouvrière – ayant comme principes fondamentaux : l’indépendance vis-à-vis du Capital et de son Etat, l’autonomie vis-à-vis des partis politiques, utilisant l’organisation par la base comme un instrument fondamental pour la lutte des classes.
Parmi ses principales actions se trouvent la solidarité active et internationale de la classe ouvrière, la formation politique comme outil de développement de la lutte, et le fait de ne pas soumettre notre organisation à sa reconnaissance par l’Etat.
Nous défendons l’organisation des travailleurs au plan syndical dans une Centrale qui rompt avec le corporatisme imposé par l’Etat, qui nous divise en catégories, une Centrale qui contribue au saut qualitatif de la classe en soi vers la classe pour soi, mais ceci ne se fera pas par auto-proclamation comme essaient de le faire plusieurs organisations de gauche dans le pays qui tout au long de ces années optèrent pour demander à l’Etat la solution des problèmes de la classe ouvrière. Et ainsi, dans les sept dernières années, des dizaines de nouvelles centrales, chargées des vieilles erreurs du passé récent, furent créées et une partie significative d’entre elles, reconnues par le gouvernement, se maintient grâce à l’impôt syndical hérité du gouvernement de Getulio Vargas, qui attelait la structure syndicale à l’Etat pour contenir la lutte des classes. Et la CUT qui naquit avec la classe ouvrière combattant l’intervention de l’Etat et affrontant le Capital est aujourd’hui une des principales centrales syndicales de la collaboration de classes.
Par conséquent l’Intersindical est une organisation syndicale nationale, présente dans toutes les régions du Brésil et qui, en cohérence avec le processus historique des organisations qui en font partie, ont contribué de manière décisive au processus de réorganisation du mouvement syndical brésilien (4). »

Comme dans le cas de l’Afrique du Sud, l’Intersindical est une organisation avec au centre les travailleurs de la métallurgie, mais qui a réussi en peu de temps à devenir une centrale syndicale présente dans différents secteurs. Les similitudes entre le Brésil et l’Afrique du Sud sont multiples, sous l’angle de la production, de la polarisation sociale, du rapport ville-campagne, de l’étendue des bidonvilles, etc. Et ce syndicat brésilien n’est pas le seul dans le monde à poser le problème de la naissance d’une force politique à gauche, opposée au gouvernement.
Notre intérêt n’est pas tourné vers la pureté syndicale de ces expériences. Nous trouvons naturel qu’à l’intérieur de ce contexte se pose le problème d’une force politique de gauche, force politique qui devrait être plus à gauche que le gouvernement. Dans ce sens, il y n’a rien de révolutionnaire, c’est une pure pratique réformiste sociale, mais il est intéressant de comprendre la dynamique et la perspective qu’ouvre cette nouvelle syndicalisation, et les contradictions qui sont destinées à surgir et à se développer, et tout ce qui est le produit de nouvelles luttes de classe. Nous ne nous trouvons pas devant des mouvements qui se posent le problème de l’anti-parlementarisme et de la critique de l’Etat (en Europe comme dans le monde), mais il est intéressant de réfléchir à comment cette dynamique pourrait redevenir actuelle, quand l’intégration au système se fait plus difficile, et n’est plus un processus automatique. C’est la seule condition pour que puisse se développer des formes d’organisation qui remettent au centre l’indépendance de classe. Même si des pays éloignés de l’Europe vivent le mécanisme de corporatisme, tous veulent jouer sur le terrain de la démocratie parlementaire et dans la compatibilité avec le système. En espérant des améliorations de leurs conditions, ils ne se sont pas aperçu des conséquences du processus de crise (voir encadré page 33). Ceci est une vision générale, mais il n’est pas interdit de s’y intéresser, de comprendre les tentatives actuelles qui se situent sur le terrain syndical dans ces pays, parce qu’ils représentent le signal d’une société en profond mouvement. Etudier les formes différentes d’organisation du mouvement ouvrier, comprendre ses dynamiques n’est pas un « amour pour l’étude », mais une pratique nécessaire pour tous ceux qui s’intéressent et qui participent activement, par rapport aux possibilités actuelles, à la lutte de classe.
Groupe de discussion Marseille-Zombi

NOTES

(1) «BRICS» est un acronyme anglais pour désigner un groupe de cinq pays qui se réunissent en sommets annuels : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. Avant l’ajout de ce dernier pays en 2011, le groupe était appelé BRIC.

(2) La Question syndicale en Chine, Echanges et mouvement, 2010 (mondialisme.org/spip.php?article1800) ; Luttes de classes dans la Chine des réformes (1978-2009), de Bruno Astarian, Acratie, octobre 2009 ; L’autonomie ouvrière frappe en Inde: la grève de Maruti Suzuki à Manesar (juin, septembre, octobre 2011), Mouvement Communiste, 2012 : http://mouvement-communiste.com/documents/MC/ Booklets/BR5_India_FR_vF_complet.pdf

(3) Voir Dans le monde, une classe en lutte, septembre 2012, http://www.mondialisme.org/spip.php?article1883

(4) http://www.intersindical.org.br/
Version complète de la présentation en français  https://defensedumarxisme.files.wordpress.com/2014/10/is_franc3a7ais.pdf

Et la lutte de classe derrière les paravents idéologiques ?

l l faut bien se rendre à l’évidence : le capitalisme en crise continue bon an mal an de tourner, de tenter de trouver des remèdes et des ajustements pour retrouver son dynamisme, maintenir et développer ses profits.
Il faut bien se rendre à l’évidence : tant que le capital continue de tourner c’est qu’il continue, en toute impunité, à exploiter tant les êtres humains que la nature, sans se soucier des conséquences pour tous ces acteurs actifs ou passifs des ravages causés par cette exploitation.
Il faut bien se rendre à l’évidence : en dépit de toutes les innovations technologiques et des transformations profondes qu’elles entraînent dans les structures du système, dans les structures de l’exploitation du travail, cette exploitation reste le cœur du capitalisme. Et la lutte de classe reste, malgré tout ce que l’on peut en dire, l’affrontement entre deux classes, même si les lignes de cet affrontement ne sont pas toujours clairement définies.


Il faut bien se rendre à l’évidence : le système d’exploitation peut prendre actuellement des formes extrêmement diverses, reproduisant toute les étapes de son développement, depuis les plus primitives (avec une technologie rudimentaire), jusqu’aux plus sophistiquées (avec des technologies toujours plus perfectionnées), avec un seul but ultime : atteindre la productivité la plus extrême de la force de travail pour en extraire le maximum de valeur.
Un peu partout dans le monde, des résistances poursuivent, en fonction des conditions d’exploitation, sous des formes très diverses, traditionnelles ou nouvelles, une lutte de classe qui ne prendra fin qu’avec la fin du système capitaliste. Alors que dans les pays en voie de développement les exploités en sont encore à chercher à former et promouvoir des organisations de lutte (le plus souvent des syndicats), dans les pays développés ces mêmes syndicats en sont à jouer pleinement leur rôle de médiation entre le capital et le travail. Partout dans ce monde industrialisé cette orientation leur vaut, sauf cas particuliers en raison des pouvoirs et/ou des fonctions sociales qui leur ont été concédés, une désaffection relative.


En raison de la pression particulièrement insistante et générale sur les conditions de travail et ce qu’on présentait comme des «  avantages sociaux  », qui garantissaient une certaine stabilité sociale à l’échelle du monde industrialisé, une tension latente générale s’est développée qui ne réussit à s’exprimer que dans les conflits classiques ponctuels – essentiellement la grève – et /ou dans des formes de luttes différentes, ponctuelles ou générales, mais aux objectifs et contours très flous eu égard au contenu de classe, comme une sorte de substitut d’une lutte de classe qui ne parviendrait pas à s’exprimer pleinement.
Les syndicats et partis d’opposition, plus ou moins discrédités, se trouvent ainsi contraints, à la fois pour rester dans leur fonction sous le capital, conserver leur peu de crédibilité et éviter d’être débordés par des ailes radicales ou des mouvements sauvages, d’organiser manifestations nationales et grèves générales limitées. Ces protestations organisées sont d’autant plus imposantes qu’elles se déroulent dans des Etats plus touchés que d’autres par ce que l’on qualifie mondialement de «  mesures d’austérité ». Mais, malgré quelques débordements d’éléments de base plus radicaux, elles ne se prolongent pas dans le temps et restent sans effet sur les mesures qu’elles entendent contester. On pourrait à leur sujet évoquer le proverbe  : «  Les chiens aboient, la caravane passe  » ; la machine capitaliste poursuit sa marche en avant qui assure son existence.


Ces « journées de lutte » présentent des caractères communs : elles restent enfermées dans un cadre national bien qu’elles se dressent contre des mesures d’austérité similaires différant seulement par leur étendue et/ou leur intensité ; elles doivent être répétées de la même façon, tout aussi inefficaces bien que tout aussi suivies. On peut en dresser la liste avec quelques records en la matière : la Grèce voit, le 22 novembre 2014, sa 32e journée de grève générale depuis 2010  ; l’Italie compte sa ne grève générale d’une journée avec des manifestations dans 54 villes  ; la Belgique connaît des grèves sauvages sectorielles qui provoquent toute une série de grèves syndicales quasi hebdomadaires fin 2014 (voir p. 5 un aperçu de ces luttes). Devant cette multiplicité de résistances dans ces manifestations, limitées mais récurrentes depuis des années, on peut comprendre l’appréhension des gouvernants. Ils craignent d’une part une généralisation dans un cadre national, d’autre part le débordement des cadres nationaux, dans un mouvement de lutte européen concrétisant des luttes identiques contre des mesures d’austérité identiques. Ces craintes des dirigeants génèrent d’un côté des mesures de durcissement d’une répression des « débordements », comme par exemple en Espagne, d’un autre côté des oppositions politiques ou syndicales nouvelles (voir les mouvements Syriza en Grèce ou Podemos en Espagne et/ou l’essor des organisations d’extrême droite).
Cet ensemble de contre-mesures (face à un mouvement éventuel mais qu’on ne saurait qualifier de contre-révolutionnaires) peut se justifier par l’extension dans les cinq dernières années de mouvements plus ou moins spontanés qui se sont étendus comme une tache d’huile à plus ou moins grande échelle internationale, sans qu’intervienne une organisation préexistante. On peut trouver des traits communs au « printemps arabe », au mouvement « Occupy » et même à l’extension du « terrorisme islamique ». Malgré leur caractère imprécis, sans véritable contenu de classe, leur existence éphémère – qu’elles aient ce caractère du fait de la répression ou de par leur propre dynamique – peut faire craindre aux dirigeants une nouvelle généralisation de tels mouvements spécifiques, ou, bien plus, l’explosion d’une action ouvrière globalisée. La dimension internationale donnée à la « lutte contre le terrorisme » ferait alors partie, à l’échelle mondiale, des contre-mesures prévenant une telle explosion.