Réforme du code du travail : que contiennent les cinq ordonnances Macron ? – 1. les organismes de représentation au sein de l’entreprise

Ce texte est paru dans Echanges n° 161 (automne 2017).

Les titres des cinq ordonnances du 22 septembre 2017, formulés dans un jargon plutôt pompeux, ne disent rien réellement de leur contenu. Ce contenu est énoncé dans le jargon du droit et renvoie souvent à des articles du code du travail que pratiquement personne n’a sous la main et si cela est, au prix d’un fastidieux travail de compilation. Pour une plus grande compréhension, on a préféré, avant de tenter une analyse approfondie des différents textes et de la signification de ces changements, présenter ci-après ce bref résumé en termes plus compréhensibles, glané sur Internet.
De plus, l’application de ces différents textes est étalée dans le temps, à la fois lors de l’expiration du mandat des différents organismes existants et de la parution d’arrêtés et de décrets précisant des modalités qui peuvent être importantes. Nous pensons reprendre une par une ces ordonnances ; dans ce numéro, nous n’examinerons que celle qui concerne les organismes de représentation au sein de l’entreprise.
– Pour pouvoir signer un accord d’entreprise, l’employeur pourra dialoguer directement, à défaut de syndicats dans son entreprise, avec un représentant du personnel sur l’intégralité des sujets. Si l’entreprise a moins de vingt salariés sans élu du personnel, il pourra même négocier directement avec ses salariés et faire valider un accord par référendum à la majorité des deux tiers. Le champ de la négociation d’entreprise est quant à lui élargi, puisque au niveau de l’entreprise et non plus de la branche pourront par exemple être négociés l’agenda social des négociations, le contenu et le niveau des consultations, le montant des primes d’ancienneté.
– Création d’un « conseil social et économique » qui verra le jour d’ici fin 2019. Celui-ci remplacera et fusionnera le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il bénéficiera de l’ensemble des missions des trois instances fusionnées, et sera notamment habilité à solliciter des expertises ou encore à déclencher des actions en justice.
Dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés, le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Il contribue enfin à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le CSE aura pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. De plus le CSE sera informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
– Les CDD ou les contrats d’intérim à défaut de transmission dans les deux jours suivant l’embauche du salarié ne seront plus automatiquement requalifiés en CDI et n’ouvriront droit pour le salarié qu’à une indemnité maximale d’un mois de salaire. Les branches auront la possibilité de modifier la durée des CDD, le nombre de renouvellements ou encore la période de carence entre plusieurs CDD, alors que ces caractéristiques étaient auparavant fixées par la loi.
Le télétravail sera quant à lui sécurisé et plus souple, puisque les salariés qui travaillent à domicile se verront prendre en charge les accidents dont ils pourraient être victimes, dans les mêmes conditions que s’ils étaient dans les locaux de l’entreprise.
En cas d’inaptitude, l’employeur pourra simplement rechercher à reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient situées uniquement sur le territoire national, et non plus à l’étranger. Une négociation d’entreprise pourra définir un cadre commun de départ volontaire qui devra tout comme la rupture conventionnelle individuelle, être homologué par l’administration.
– En cas de licenciement abusif, un barème obligatoire (plafond et un plancher) est instauré pour les dommages et intérêts octroyés par le juge (à noter que les planchers sont différents dans les très petites entreprises [TPE]). Le délai de recours aux prud’hommes sera quant à lui réduit de moitié, puisque dorénavant la saisine devra se faire dans les douze mois suivant le départ du salarié.
En compensation, les indemnités de licenciement vont augmenter, passant de un cinquième à un quart de salaire mensuel par année d’ancienneté. Mise en place d’un formulaire type que l’employeur pourra compléter directement et qui indiquera les droits et devoirs de chaque partie. Les motifs contenus dans la lettre de licenciement pourront être modifiés après sa notification à la demande du salarié ou par l’employeur. L’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne privera donc plus celui-ci de cause réelle et sérieuse. Un décret pris en Conseil d’Etat viendra encadrer les possibilités de modification de la lettre de notification du licenciement.
A compter de la publication des ordonnances, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques est restreint à une échelle nationale. Cependant, le juge pourra continuer de contrôler les éventuelles fraudes. L’obligation de reclassement à l’étranger dans le cadre du plan de souvegarde de l’emploi (PSE) est supprimée.
Le ministre du travail peut désormais de sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée d’une organisation d’employeurs ou d’une organisation de salariés représentative dans le champ d’application d’une convention, d’un accord ou de leurs avenants, recourir à des experts pour juger de l’opportunité d’extension de l’accord ou de la convention collective.
Le compte pénibilité permettant à un salarié d’anticiper son départ à la retraite devient le « compte professionnel de prévention » à partir du 1er janvier 2018.
La liste des critères pris en compte sera définie dans un prochain décret, mais on sait d’ores et déjà que ceux relatifs à la manutention de charges lourdes, l’exposition aux postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques disparaîtront.

LE CONSEIL SOCIAL
ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Une première chose : quand s’appliquent ces nouvelles dispositions ? La partie de l’ordonnance relative au CSE entrera en vigueur en même temps que ses décrets d’application et au plus tard le 1er janvier 2018, étant précisé que plusieurs dispositions transitoires sont prévues. En tout état de cause, tous les employeurs devront avoir basculé au CSE au 1er janvier 2020
Ce conseil est une des pièces maîtresses des réformes Macron quant à la représentation syndicale et plus généralement la représentation des travailleurs au sein de l’entreprise. Sur ce point, il répond semble-t-il à trois objectifs : concentrer les différentes représentations existantes en une seule, une orientation plus précise vers l’autogestion, et une sorte d’extension de la loi El Khomri quant aux possibilités de dérogations aux règles légales et conventionnelles.
Dans une rationalisation, le conseil social et économique regroupe l’ensemble des fonctions qui étaient dévolues au comité d’entreprise, à la délégation du personnel et au comité d’hygiène et de sécurité, avec tout un ensemble de modalités existantes ou à prendre par décrets ou arrêtés quant à son effectif, son mode d’élection, son fonctionnement et ses pouvoirs réels. Cette simplification de trois en un est sans aucun doute profitable aux patrons des grandes entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), alors que des charges supplémentaires sont imposées aux PME et TPE : elle réduit  à la fois la fois la charge de temps payé aux délégués de toutes sortes et celle consacrée à des séances ou réunions multiples. Mais elle n’est pas pour déplaire aux syndicats qui ont souvent du mal, en raison de leur faible nombre d’adhérents, à trouver des candidats aux diverses fonctions, ce qui faisait que souvent, on retrouvait dans les divers comités les mêmes représentants syndicaux ; le contrôle qu’un syndicat peut exercer sur ces délégués uniques s’en trouve renforcé tout comme sa présence éventuelle accrue dans les PME et TPE.
En gros, on peut dire que ces nouvelles dispositions reprennent les dispositions existant antérieurement pour chacun des organismes que le CSE remplace, mais on peut remarquer des innovations dans certains domaines qui témoignent d’une prise en compte des structures présentes dans l’exploitation de la force de travail :
– un élargissement de la base électorale : les électeurs doivent être dorénavant tous ceux qui travaillent dans l’entreprise depuis plus de trois mois, ce qui inclut les CDD ou intérimaires s’ils remplissent cette condition ;
– des dispositions particulières pour les TPE et les PME. Une négociation directe avec les salariés dans les TPE : toutes les entreprises de moins de vingt salariés, qui n’ont pas d’élu du personnel, vont pouvoir négocier avec les salariés directement sur tous les sujets : rémunérations, temps de travail et organisation. L’accord devra être ratifié par un vote à la majorité des deux tiers des salariés. Dans les structures de moins de cinquante collaborateurs, la loi offre la possibilité, en l’absence de syndicat, de négocier des accords collectifs avec un ou plusieurs membres de la délégation du personnel non mandatés ou avec un ou plusieurs salariés mandatés ;
– un pas important vers une cogestion : un accès beaucoup plus large du conseil social et économique à toutes les données de gestion économique, sociale et financière de l’entreprise mais si ce conseil doit être, en permanence « consulté et informé », cela ne change rien à la décision finale qui reste aux dirigeants de l’entreprise. C’est seulement dans le domaine de la gestion de la force de travail qu’un accord doit être trouvé autour d’une autre innovation de l’ordonnance : le conseil d’entreprise ;
– la possibilité de mettre en place des représentants de proximité dans les entreprises comportant au moins deux établissements : les conditions et modalités de mise en place des représentants de proximité sont définies dans l’accord d’entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts, négocié lors de la mise en place du comité social et économique. Il reste à voir quel rôle auront des « représentants de proximité » désignés par le CSE, par en haut en regard des dispositions existantes  concernant les représentants de base.

LE CONSEIL D’ENTREPRISE :
UN CSE AVEC LA CAPACITÉ
DE NÉGOCIER

Un conseil d’entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique (CSE), dans les entreprises avec ou sans délégué syndical ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). A la différence du CSE, le conseil d’entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.
Dans les entreprises avec délégué syndical, le conseil d’entreprise peut être mis en place par accord d’entreprise à durée indéterminée A compter du 1er mai 2018, cet accord devra être signé par des syndicats majoritaires (représentants au moins 50 % des suffrages). Dans les entreprises sans délégué syndical, le conseil d’entreprise peut être mis en place en application d’un accord de branche étendu.
S’agissant de ses attributions, le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions dévolues au CSE et suit ses règles de fonctionnement.
Mais à l’inverse du CSE, le conseil d’entreprise est un nouvel acteur en matière de négociation collective sans pour autant supprimer le délégué syndical. S’il y a un conseil d’entreprise, ce dernier est le seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.
Mettre en place un conseil d’entreprise suppose d’être prêt à accorder à l’institution un « pouvoir de codécision » sur certains sujets, L’accord qui créé le conseil d’entreprise doit en effet préciser la liste des thèmes soumis à son avis conforme, dont obligatoirement la formation professionnelle.
On peut voir ici une avancée de la cogestion dans le domaine le plus large des conditions d’exploitation de la force de travail.   Contrairement aux autres interventions dans  le domaine de la gestion de l’entreprise où il n’y a finalement que consultation sans pouvoir réel, il s’agit ici d’une codécision.
Il reste pourtant à savoir ce que tout cela signifie dans la réalité. Car ce que nous venons d’exposer ne définit que des organisations, leur fonctionnement et des procédures. Ce qui importe essentiellement c’est quel contenu viendra remplir ce contenant pour régler les conditions d’exploitation de la force de travail. C’est ce que nous examinerons dans un prochain article sur les accords collectifs, avec notamment ce que signifiera cette « codécision »  au niveau de l’entreprise petite ou grande dans la hiérarchie de la réglementation depuis le code du travail aux accords de base d’entreprise, en passant par les fameux accords de branche.

H. S.
(à suivre)

ANNEXE : où trouver le texte des ordonnances ?

Au Journal officiel du 23 septembre 2017

28. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29. Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
30. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
32. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33. Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
34. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35. Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
36. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37. Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911&fastPos=1&fastReqId=2103623729

Les ordonnances Macron, une révolution silencieuse dans les entreprises

Depuis le 1er janvier et jus­qu’au 31 dé­cembre 2018, en application des ordonnances Macron de 2017 sur les relations de travail et les représentations syndicales, un bouleversement total de ce qui existait depuis plus de soixante-dix ans s’est mis peu à peu en place (sauf dérogation consensuelle patron-syndicats jusque fin 2019) et a donné au patronat l’opportunité de signer en même temps des accords  d’entreprise spécifiques. Les médias n’abordent guère ce qui est pourtant de première importance pour l’ensemble des travailleurs.

Il est impossible d’analyser ce qui se passe dans la réalité des entreprises quant à l’application des ordonnances de 2017 sans évoquer des mesures antérieures dont ces ordonnances ne sont dans une certaine mesure que le prolongement d’une tendance de longue date à l’individualisation des relations de travail. En particulier, les ordonnances se conjuguent avec la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les critères de représentativité syndicale (1). La représentativité, c’est-à-dire la capacité de discuter et de conclure des accords sur les relations de travail, a échappé en fait aux bureaucraties centrales des syndicats, est passé d’un quasi-automatisme national hors de tout contrôle de la base, au pouvoir donné à cette base de désigner quel syndicat la représenterait en se servant du processus électoral des élections de délégués du personnel. Schématiquement, pour les unités de plus de dix travailleurs, un syndicat était représentatif sur le plan d’une unité de travail s’il recueillait au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour de ces élections (ce qui a eu aussi pour effet d’éliminer les abstentions, votes blancs et nuls, limitant ainsi toute dissidence). L’addition des résultats d’entreprise d’au moins 8 % donnait la représentativité au niveau de branche et national, ouvrant le droit de participer à l’élaboration d’accords collectifs de branche ou nationaux. D’autres dispositions touchaient cette représentativité dans les « très petites entreprises » (TPE) de moins de dix travailleurs et la désignation par les centrales d’un simple observateur, le représentant de la section syndicale pour les entreprises de plus de cinquante travailleurs, une fiche de consolation pour les syndicats éliminés de la représentativité.

La loi El Khomri du 9 août 2016 a en quelque sorte donné un contenu à ce qui était un peu une coquille vide : au niveau de l’entreprise ou d’une seule unité de travail, le ou les représentants syndicaux qualifiés par la loi sur la représentativité pouvaient seuls, à l’insu des appareils bureaucratiques, débattre et conclure des accords d’entreprise ou d’établissement, accords dont des dispositions pourraient être dérogatoires aux dispositions des conventions collectives de branche et même du code du travail (voir les différents articles d’Echanges 2016-2017 sur cette loi et les luttes qui ont marqué son élaboration). Les ordonnances Macron n’ont fait qu’adapter ces dispositions à la nouvelle forme des organismes de représentation dans les entreprises.

Nous avons déjà souligné, après avoir défini les nouveaux organismes et leur fonction (2), que, lors de leur mise en place, des négociations, au seul niveau de l’entreprise ou de l’unité de travail, pourraient, en application des règles que nous venons d’évoquer, profiter de cette opportunité pour tenter d’adapter au plus près les conditions de travail aux conditions requises dans le procès de production spécifique à cet établissement. Bien que l’application des nouvelles dispositions soit un véritable bouleversement dans tout ce qui concourait aux relations de travail dans le cœur même des entreprises, on ne trouve guère mention de ces accords de mise en place des institutions nouvelles. Seul ce qui a été conclu dans les plus importantes firmes perce ce silence médiatique. On en trouverait plus dans les publications professionnelles, mais là aussi bien peu pour les PME et encore moins pour les TPE. Ce qui fait que les accords connus non seulement permettent de dégager des tendances mais constituent aussi une sorte de modèle pour les entreprises plus petites. Dans les lignes qui suivent nous allons tenter d’examiner le contenu de quelques-uns de ces accords.

Faire des économies

Avant d’examiner où en est la mise en œuvre des ordonnances Macron, il nous semble important de rappeler ce qu’elles modifient réellement dans l’exploitation du travail salarié. Pour l’essentiel, elles visent l’organisation des instances représentatives du personnel (IRP) et leur procédure de fonctionnement, mais en aucune façon le contenu des relations de travail c’est-à-dire les conditions d’exploitation du travail. Celles-ci restent, pour l’essentiel, fixées par toute la hiérarchie des réglementations : code du travail, accords collectifs de branche, d’entreprise, de site, et contrats individuels.

Derrière le jargon technocratique de présentation des ordonnances du genre « Libérer les énergies », « Changer l’esprit du droit du travail » (3), se dissimule une réforme qui ne vise qu’à faire faire des économies aux entreprises en rationalisant les IRP. Et, dans la foulée, « permettre une plus grande latitude de décision dans l’entreprise », ce que notait une autre commentatrice : « parvenir à dessiner un découpage électoral des IRP qui corresponde à leur fonctionnement opérationnel sur les sites » (4). En fait, si la réforme vise effectivement à une plus grande efficacité (essentiellement dans l’intérêt de l’entreprise, car une plus grande efficacité signifie une intensification dans l’exploitation de la force de travail), elles ne remettent pas en cause les pratiques antérieures concernant l’exclusivisme unilatéral des décisions dans le secret patronal concernant les informations économiques, financières et la politique sociale, domaines réservés aux agents du capital.

Lorsque l’on entre dans ce domaine des relations autour de l’exploitation de la force de travail – la base même du capitalisme dans la formation et le renouvellement du capital – on ne doit jamais perdre de vue ce qui se dissimule derrière ce qu’on essaie constamment, dans les faits et dans l’idéologie dominante, de présenter comme un consensus librement accepté :

– la violence latente de tout un système dans la prime obligation de « trouver un travail » tout simplement pour vivre ;
– les nombreuses formes de résistances individuelles et collectives pour limiter l’exercice de cette violence sinon pour y échapper ;
– les nombreuses formes d’encadrement de ces résistances, à la fois dans l’ensemble des réglementations et dans le conditionnement idéologique, tout ce qui tourne autour de la productivité du travail dans une maximalisation de la portion de valeur accaparée par le capital ;
– l’interdépendance de toutes les formes mondiales distinctes de cet encadrement qui contraint toute production spécifique à s’adapter constamment pour ne pas disparaître.

Cet affrontement constant entre le travail et le capital sous la forme de ses diversifications mondiales, avec la mise en œuvre de nouvelles techniques, dans des réactions de défense d’une activité capitaliste ou des conquêtes d’un secteur productif défini, contraint tout capitaliste à un remodelage permanent des structures de l’exploitation du travail et, partant, des résistances à ce remodelage et au remodelage des IRP devenues obsolètes. Comme toujours, ce remodelage n’est pas purement formel car il s’accompagne souvent d’une tentative de rendre le système plus efficace en termes de productivité. Il s’agit de serrer au plus près l’adaptation de l’activité individuelle et collective aux nécessités présentes d’une production définie dans une technique précise, tout en préservant le principe immanent de l’autorité décisionnelle des tenants du capital engagé dans cette production définie. C’est ce qui explique pourquoi, dans les réformes Macron, la transformation formelle des IRP contient à la fois l’affirmation d’une centralisation et – ce qui peut paraître contradictoire – le développement du rôle et du contrôle de la base, voire du travailleur individuel.

Centraliser

La centralisation opérée par les réformes Macron est évidente dans le fait que le comité social économique (CSE) concentre en un seul organisme ce qui était du ressort de trois organismes distincts : délégués du personnel (DP), comités d’entreprise (CE) et comités d’hygiène et de sécurité CHSCT) – n’ayant pas de relations entre eux. Ce n’est pas seulement une question de rationalisation entraînant d’importantes économies pour les entreprises et des bouleversements à l’intérieur même des syndicats, mais cela conduit à établir à l’intérieur des grandes entreprises une hiérarchie entre un CSE central et des CSE d’unités de travail, émanations du CSE central et soumis à son autorité. Le fait que les syndicats prétendent perdre près de 50 % de leurs représentants est un autre aspect de cette centralisation (5). Cette importante diminution des heures des différents représentants syndicaux, qui représente pour les grandes entreprises un profit non négligeable, permet d’ailleurs à celles-ci, dans nombre d’accords locaux, d’élargir le nombre d’heures de représentation au-delà des impératifs légaux, une monnaie d’échange pour obtenir des syndicats des concessions dans d’autres secteurs.

Parallèlement, et semble-t-il en contradiction avec cette centralisation, la réforme des IRP s’accompagne d’une place grandissante accordée aux cellules de base, non seulement dans les unités de travail distinctes (sous la forme de CSE de site et de commissions ad hoc sur ces sites) mais aussi des représentants de proximité (RP) qui sont autre chose que les simples délégués du personnel de l’ancien système dont les fonctions sont d’ailleurs dévolues dorénavant aux CSE général et de sites. A la fin de ce texte, nous examinerons plus en détail l’importance dans la réforme du référendum et du représentant de proximité qui sont les deux points principaux de cette importance donnée à la base et quel intérêt espère en tirer le capital eu égard à la productivité du travail.

Fin septembre 2018, le ministère du travail a établi une statistique sur ce qui avait été accompli à ce sujet dans le premier semestre 2018. C’est ainsi qu’il a été décompté :

– 8 814 créations de CSE accompagnées pour la plupart d’accords d’entreprise dont 4 848 dans des entreprises de moins de 50 salariés ;
– 213 dans les très grandes entreprises ;
– 582 dans les entreprises entre 20 et 50 salariés, accords conclus le plus souvent par des salariés non mandatés par des syndicats ;
– 364 référendums dans des entreprises de moins de 20 salariés.

Si l’on met ces chiffres en regard du nombre des entreprises petites ou grandes exploitant des salariés – plusieurs millions – on ne peut que conclure que, dans son ensemble, le patronat ne met aucune ardeur à se mettre en conformité avec la loi, ou tout au moins qu’il pratique un attentisme pour voir comment cela tourne chez ceux qui auront essuyé les plâtres.

Premiers accords

Vu le peu d’accords déjà conclus, il serait prématuré de tirer des conclusions sur l’impact réel des ordonnances Macron sur l’ensemble des conditions de travail et sur les représentations syndicales. Tout au plus peut-on souligner des tendances notamment des différenciations concernant l’intérêt des entreprises selon leur taille pour tel ou tel aspect de la réforme.

A y regarder de plus près, on s’aperçoit que ce sont les plus grosses entreprises dans tous les secteurs d’activité économique qui ont rapidement engagé des discussions avec les syndicats représentatifs et conclu des accords tant sur la création de CSE, souvent par établissement, et modifié dans la foulée sur les conditions de travail. C’est ainsi que l’on trouve, entre autres, sur la liste des 213 accords conclus : Renault, PSA, Thalès, Shell, Arcelor, Poclain, Axa, la SNCF.

Une première observation s’impose pourtant : pratiquement ces accords n’ont pas entraîné la création de conseils d’entreprise (seulement 2 sur les 8 000 et quelques accords) prévus pour discuter directement des salaires et conditions de travail.

Sur cette question des salaires et conditions de travail, ces premiers accords, pour l’ensemble des accords conclus, permettent de dire que plus on descend dans l’échelle des entreprises quant aux effectifs, plus le contenu des accords hors les IRP concerne uniquement les salaires et les conditions de travail. A ce sujet, on ne peut que souligner que, séparément et à la même époque, des accords de branche dans la métallurgie ont été conclus l’un pour l’extension des contrats de chantiers à toute entreprise métallurgique, l’autre pour un assouplissement de contraintes concernant les CDD et l’intérim. Tous les syndicats représentatifs, sauf la CGT, ont signé ces accords de branche, une concession syndicale présentée comme la contrepartie de concessions patronales dans les accords spécifiques concernant les CSE. Outre que des entreprises métallurgiques peuvent être engagées sur des chantiers divers, ces dispositions peuvent aussi profiter à l’ensemble des sous-traitants pour l’exécution de commandes limitées. Quant à l’assouplissement dans l’usage des CDD et de l’intérim (réduction du délai de carence interdisant l’emploi d’un précaire pour un même poste), il est bien évident que cela profite à l’ensemble de la métallurgie, sous-traitants compris, qui recoure massivement à ces contrats précaires permettant l’adaptation des coûts de main-d’œuvre aux fluctuations de la production. La signature de tels accords de branche confirme, si cela était nécessaire, que le capital a toujours prévu la possibilité d’utiliser tel ou tel moyen pour imposer des mesures favorables à l’ensemble des entreprises, évitant comme dans ces deux cas particuliers des discussions à la base et surtout des différenciations, sources de ­compétition.

En regard de ces accords globaux, l’engouement des grandes entreprises pour le représentant de proximité procède du même souci d’atteindre une productivité maximum dans le cadre ainsi fixé per la connaissance directe et l’intervention éventuelle au niveau de chaque travailleur. C’est ainsi que les accords conçus par les grandes entreprises révèlent leur intérêt pour le représentant de proximité (RP) dont nous donnerons une présentation ci-après. C’est ainsi entre autres que PSA opte pour 50 RP, que Renault va même plus loin avec des commissions de proximité sur l’ensemble de ses établissements (6), qu’Axa se dote de 120 RP, la Macif de 120 représentants de région, Air France de 120 RP. A la SNCF, des élections devront se dérouler en novembre dans le cadre d’un premier accord qui découpait l’entreprise en 33 CSE, accord signé par l’UNSA et la CFDT et contesté par la CGT et Sud (7). A l’inverse de ce que nous avons évoqué sur les salaires et conditions de travail, plus on descend dans l’échelle des entreprises, moins on trouve un intérêt quelconque pour le RP : c’est parfaitement compréhensible car plus l’entreprise est petite, plus les dirigeants connaissent directement le salarié, y compris même sa vie privée. Et alors nul besoin de RP.

L’illusion du référendum

Un autre aspect commun à tous ces accords est dans ce qu’avoue un peu cyniquement la DRH de la Maif : « Nous avons su saisir l’opportunité de ce nouvel accord pour rénover notre mode de représentation du personnel qui doit permettre au mieux d’accompagner la stratégie de la Maif. Nous avons également à cœur que ce schéma permette à l’ensemble de nos partenaires sociaux de se projeter dans un fonctionnement efficace et durable » (8). Ce que confirme une autre déclaration d’un responsable à propos de la mise en place des CSE d’Axa France : « Cet accord définit notre nouvelle architecture sociale suite à la mise en place des ordonnances Macron » (9).

Un autre point lui aussi provisoire, est dans les accords déjà conclus l’usage du référendum pour la mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 20 salariés qui représentent à ce stade près de 5 % des accords CSE déjà conclus. La question que l’on peut se poser est pourquoi les moyennes et grandes entreprises n’ont pas utilisé cette possibilité, bien utile en cas de blocage des discussions, car le champ des ordonnances Macron a étendu à l’ensemble des relations sociales l’usage du référendum.

Cette possibilité d’un recours extensif du référendum peut passer pour une avancée démocratique, d’autant plus que non seulement l’employeur mais les syndicats à 30 % représentatifs et même une majorité de travailleurs peuvent en être les initiateurs, mais c’est une pure illusion. Car c’est uniquement l’employeur qui pose les termes du référendum et qui intervient, soit après épuisement des discussions autour d’un accord contractuel impossible, soit parce que les partenaires jugent que ces discussions sont inutiles. De toute façon, il constitue une sorte de diktat patronal car c’est l’employeur seul qui en fixe les termes. Et c’est une sorte de régression eu égard à ce que l’on nous présente comme une avancée démocratique dans le dialogue social. Les grandes entreprises, peuvent utiliser le référendum comme un moyen dilatoire de sortir d’une impasse et de court-circuiter un conflit ouvert (10). De toutes façons, plus l’entreprise est grande plus elle dispose de moyens, légaux ou pas, relationnels, structurels et financiers, pour résoudre les conflits sociaux, et le référendum n’est alors pour elles qu’une des cordes à leur arc dans les affrontements ­sociaux.

Place aux RP

Le dernier point qui semble avoir séduit les employeurs dans les accords déjà conclus concerne les « représentants de proximité » ; dans la grandes entreprises ayant mis en place les CSE, une place importante a été réservée à ces RP. C’est peut-être la seule véritable innovation dans les relations sociales telles qu’elles sont conçues par les ordonnances. Mais, dans la mesure où il s’agit d’une innovation, personne ne peut dire quel sera leur place réelle dans le processus de production et quel pouvoir ils détiendront dans les relations sociales dans un établissement défini.

« Les représentants de proximité, un véritable moyen de renforcer le dialogue social au quotidien », affirme un « cabinet de conseil et de formation en “performance sociale” » (11). Qu’est-ce que cela signifie en fait ? Pour le moment, seuls quelques commentaires peuvent le dire car aucune expérience directe ne vient donner un contenu concret à une réponse.

On peut s’interroger de prime abord sur le besoin réel de création d’une nouvelle catégorie de représentants du personnel dans un mouvement de fusion des instances, ce qui ne peut que laisser songeur, surtout que ladite ordonnance pose beaucoup de questions sur leurs missions réelles.

Le RP est obligatoire pour toute entreprise comportant au moins deux établissements. Leur mise en place se fait par accord dans les entreprises, accord qui doit en fixer le nombre, les attributions notamment en matière de santé, sécurité et de conditions de travail. Ces RP ne sont pas forcément des élus du comité social et économique. Ils peuvent êtres membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus en cours.

D’après le ministère du travail les RP peuvent « jouer un rôle en matière de présentation des réclamations (individuelles ou collectives) dans les différents sites géographiques de l’entreprise ».

Le but de la réforme est justement de faire en sorte que la représentation du personnel soit « en même temps » capable d’absorber les enjeux économiques et stratégiques de l’entreprise et de représenter les revendications collectives ou individuelles quotidiennes… La mise en place des RP permet « de constituer pour les salariés des interlocuteurs alternatifs aux managers, pour relayer leurs questions, difficultés ou attentes, de participer au soutien des salariés par l’écoute » (12).

Les représentants de proximité auraient ainsi des missions qui peuvent osciller entre celles des anciens délégués du personnel (DP) (réunions avec certaines questions, recevoir les salariés) ; les critères pour être un bon « RP » sont déterminés par « les organisations syndicales représentatives [qui] prennent en compte pour la proposition de leurs représentants de proximité leurs aptitudes en matière de rigueur et fiabilité, polyvalence, écoute, diplomatie et sens du contact , capacité d’analyse et de synthèse , efficacité et légitimité professionnelles (13).

Des « missions plus ou moins engageantes peuvent être confiées à ces nouveaux acteurs. Être à l’écoute du terrain afin de transmettre au CSE ou à la commission santé-sécurité, les suggestions des salariés en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail. Les représentants de proximité pourraient aussi s’occuper par exemple de prévenir les situations de harcèlement, d’identifier les charges de travail excessives, de préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site, de recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel, d’améliorer la communication interne ou encore de promouvoir la reconnaissance au travail (14) ».Derrière cette énumération se cache la lutte constante contre les facteurs individuels qui ont toujours été l’épine de base dans le pied de la productivité, l’élément essentiel dans la production de la plus-value et de la compétitivité, à savoir le jeu avec les normes, le sabotage, l’absentéisme, le turnover, etc. A la limite, on peut voir dans ces RP les mouchards de la direction.

La fin des revendications

Cette injonction d’être « à l’écoute du terrain » fait que « en pratique, le représentant de proximité peut être un salarié qui transmet au CSE les “suggestions” des salariés (et donc plus les “revendications”, mot banni du langage managérial) , non seulement en matière de prévention des risques, mais aussi d’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail. Pour ce faire, il faut être innovant et prévoir une communication rapide (15) ».
La notion de RP est donc lourde d’enjeux politiques et sociaux par-delà un cadre juridique élastique qui montre bien que « c’est en impulsant un dialogue social de proximité que les entreprises contribueront à “relativiser” le poids des changements politiques en montrant qu’ils ne sont pas seuls porteurs de transformations » (16).

Finalement, les seules conclusions que l’on puisse tirer dans la mise en œuvre des ordonnances Macron (il faudra attendre fin 2019 pour des affirmations viables) tiennent à la fois des tendances de la réforme elle-même et des premiers accords conclus :

– la rationalisation autour d’une centralisation des décisions
– une confirmation de la tendance historique à faire descendre évaluation et contrôle du travailleur au niveau individuel autour de la notion de participation.
– une dispersion des accords et contrôles dans des unités de travail distinctes au sein d’un même groupe de production permettant d’éviter des confits importants en limitant les conflits à un établissement voire à un simple atelier ou unité de travail dont les conditions ne seront pas similaires à celles d’une unité identique. Il est fort possible que des accords d’entreprise autour du CSE interdisent pratiquement les grèves de solidarité.

Il n’en reste pas moins que, même enserrée dans un cadre de plus en plus strict et individualisé, la lutte de classe peut toujours surgir inopinément dans un conflit ouvert qui sera d’autant plus violent que les forces d’encadrement traditionnelles auront été, en vertu de cette réforme Macron, engagées plus avant, sous une forme ou sous une autre, dans la participation à la « gestion » des conditions d’exploitation. L’exemple actuel de l’aciérie Ascoval dans les Hauts-de-France est là pour le démontrer.

H. S.

NOTES

(1) Voir «  La loi sur la représentativité syndicale et l’indépendance des syndicats », Echanges n° 129 (été 2009), p. 6.

(2) « Réforme des lois du travail. Que contiennent les ordonnances Macron ? – 1 : Les organismes de représentation au sein de l’entreprise », Echanges n° 161 (automne 2017). Voir aussi : « Que contiennent les ordonnances Macron ?– 2 : Les accords collectifs »; Echanges n°  162 (hiver 2017-2018).

(3) Muriel Pénicaud, ministre du travail, La Tribune (31 août 2017).
(4) « Organisez votre comité économique et social », Marie-Madeleine Sève, L’Usine Nouvelle (3 mai 2018).

(5) « Nous avons réussi à sauver les meubles…le résultat est donc plus conforme à nos attentes, même si au final avec cette nouvelle organisation nous perdons environ 50 % de nos moyens » (un syndicaliste  d’Air France). Ce chiffre confirme indirectement, ce que tout salarié sait, que le manque de militants syndicaux faisait que les mêmes cumulaient des postes dans les trois IRP alors existantes, car leur suppression en un seul organisme aurait dû entraîner une chute de 66 %.

(6) Entretien avec Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et de la réglementation chez Renault, Liaisons sociales (21 juillet 2018).

(7) « Syndicats SNCF : après l’unité dans la grève, l’affrontement dans les urnes », AFP/La Voix du Nord (29 septembre 2018).
(8) Evelyne Llauro-Barrès, DRH de la Maif, dans « Ordonnances Macron : la Maif regroupe ses instances représentatives du personnel », https://www.argusdelassurance.com (18 mai 2018).

(9) Sybille Quéré-Becker, directrice du développement social d’Axa France, dans « Ordonnances Macron : Axa France revoit l’organisation de ses instances représentatives du personnel », https://www.argusdelassurance.com (18 juin 2018).
(10) Exemple du référendum à Air France du 4 mai 2018, et d’autres auparavant.

(11) Social Solutions & Partenaires http://www.socialsolu.com/

(12) Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical du 30 avril 2018 – groupe MAIF, http://www.miroirsocial.com/ (7 mai 2018).
(13) Ibidem, § 7.2.2.

(14) https://okness.fr/le-delegue-de-proximite-nouveau-levier-de-performance/
(15) Sylvain Niel, Liaisons Sociales Quotidien n° 17444 (10 novembre 2017), cité par Pascal Delmas in « Les représentants de proximité : derrière les mots, quelle réalité ? », note 14, http://www.miroirsocial.com/ (15 mai 2018).

(16) « De nouvelles pratiques pour relancer le dialogue
social », entretien de Sibel Demircan, chargée de recherche à la Fondation pour l’innovation politique, avec Jean Kaspar, ancien secrétaire général de la CFDT, http://www.fondapol.org/category/debats/page/186/ (25 avril 2008).

Les GAFA et la loi de la valeur

Nous sommes d’accord pour dire que les GAFA (les entreprises géantes du web Google, Ap­ple, Facebook, Amazon) ne créent pas de valeur tant qu’elles se positionnent comme une médiation qui n’a pas plus d’importance que la publicité. Encore que cette médiation est bien particulière, du simple fait que ses ramifications pénètrent partout (1) pour prélever de l’information en temps réel, dont les GAFA font ensuite commerce. Nous pouvons dire que l’informatisation de la société est l’infrastructure sur laquelle se greffe celle des GAFA ; que cet ensemble forme « la nouvelle économie ».

Il en résulte que les GAFA se présentent comme les nouveaux donneurs d’ordre du capital, et elles s’apparentent en cela au capital financier, qu’elles semblent menacer du simple fait de leur capacité à accumuler de l’argent très rapidement. Cette masse d’argent, si elle reste en jachère, va tendre à se dévaloriser, ce qui n’est certes pas l’objectif des GAFA, et nous verrons que le trésor de la nouvelle économie ne tardera pas à s’insérer dans le capitalisme historique et à en changer la donne. Il faut entendre par donne la capacité des GAFA à devenir des donneurs d’ordre, des gestionnaires en amont du capital productif de plus-value. L’argent accumulé des GAFA devra inévitablement être investi pour ne pas se dévaloriser. C’est ce qu’elles font, pour élargir et asseoir un peu plus leur situation monopolistique. En mai 2016, Apple annonçait vouloir investir 911 millions d’euros dans l’industrie de pointe sur les 228 milliards d’euros (2) de liquidités dont il dispose.

La tendance inverse se manifeste déjà. Des entreprises du secteur industriel passent des accords et des partenariats avec des start-up afin d’éviter de perdre le contrôle de leur industrie. Une filiale de Google, Waymo, veut lancer une flotte de véhicules sans chauffeur par une commande de milliers de Chrysler Pacifica au groupe Fiat-Chrysler (3). De même entre Volvo et Uber. Le numéro un mondial de l’ameublement Ikéa va racheter la start-up américaine TaskRabbit, qui permet de trouver dans son quartier un bricoleur amateur pour monter une étagère ou repeindre un mur.
L’avionneur Boeing voulait s’associer avec une entreprise du numérique pour développer un satellite relayant l’Internet haut débit, l’objectif étant de couvrir au moindre coût les 70 % du globe non couverts par le réseau à ce jour. D’autres comme SpaceX ou OneWeb proposent de déployer 4 000 petits satellites en orbite basse. Au final, Google s’est payé le fabricant de drones solaires Titan Aerospace (4). Facebook, ne voulant pas rester sur la touche, envisageait de racheter un spécialiste des drones, Tech Crunch. Nous voyons que la « silicolonisation de la planète est en marche » comme une force de destruction créatrice, qui sous des aspects « humanitaires » se présente au niveau politique comme une superstructure étatique mondiale, un trou noir absorbant et réifiant des pans entiers de l’économie mondiale.

La tertiarisation de l’industrie

Un rapport fort intéressant (5) parle de la tertiarisation de l’industrie, du fait justement que ces nouveaux donneurs d’ordre des services prennent le contrôle de la gestion des secteurs productifs et se comportent comme le capital usuraire en captant de la rente énorme pour un capital constant dérisoire, tout en ­s’appuyant sur ce qu’on appelle l’économie ­collaborative.

« Si les Gafa peuvent fournir du service universel, elles prélèvent des rentes massives et sans impôts. C’est un vrai problème pour l’ensemble des Etats où elles développent leurs activités » ( p. 26.)

Nous retrouvons cette angoisse du capital historique dans de nombreux rapports. Le capital financier lui-même s’en trouve affecté et cherche une porte de sortie. En effet le capitalisme qui extrait de la valeur (plus-value) se trouve en difficulté : d’une part par la loi qui le pousse constamment à innover (plus de productivité) pour compenser la baisse du taux de profit par la masse de profit. Pour y parvenir, il est contraint de passer sous les fourches caudines du capital de prêt (manque permanent de liquidités) pour combattre et écraser les concurrents. Le capital de prêt est borgne, il ne voit que l’argent qui doit rapporter de l’argent selon la formule (A-A’). Les nouveaux venus dans l’arène du capital sont de la même espèce, et il ne pourra pas y avoir plusieurs sangsues sur un corps déjà intrinsèquement malade. Par intrinsèquement malade il faut entendre que le capital est son propre ennemi, parce qu’il doit constamment éliminer des forces de travail vivantes qui le font vivre. En somme sa destinée est d’éliminer le plus de force de travail pour rester sur le marché tout en sachant qu’il scie la branche sur laquelle il est assis. « La véritable barrière de la production capitaliste, c’est le capital lui-même (6). »

Actuellement on nous reparle de la fin du salariat comme du socle de la « nouvelle économie », et les Etats adoptent des lois allant dans ce sens (7). Ils réduisent à néant les « acquis sociaux » et ruinent toutes les espérances de la social-démocratie, des partis socialistes et leur credo de réformes devant mener au socialisme intégral, d’où la grande débandade de ces partis et avec eux de la démocratie parlementaire et du syndicalisme. Les GAFA ne pourront survivre qu’en se coulant et en modifiant les superstructures du capitalisme historique, elles vont s’attaquer à cette tâche en fusionnant leurs services avec l’industrie, c’est-à-dire en les incorporant au tissu industriel.

Le rôle rationalisateur des GAFA

De par la situation qu’elles occupent dans l’économie capitaliste, les GAFA agissent en ce moment principalement dans la sphère de circulation du capital, y compris la logistique. S’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) (8) qui ont amplement brisé les frontières où les salariés laissaient leur exploitation à la porte de l’entreprise. Avec les TIC le salarié est joignable partout et travaille partout (9). Les GAFA vont amplement utiliser les TIC et même comme Apple devenir un fabricant de smartphones de plus en plus perfectionnés. Les possibilités de communications et d’informations sont immédiatement mondialisées et analysées par ceux qui tiennent pour le moment les manettes des algorithmes.

Certains à juste titre contestent que les GAFA soient un bloc unique, ce qui nous intéresse ici ce n’est pas ce qui les distingue mais ce qu’ils ont en commun. Les GAFA ont en commun de faire partie de la sphère de circulation du capital sur laquelle ils interviennent en cherchant à réduire le temps de circulation aussi bien des marchandises que des services en utilisant l’infrastructure de l’Internet qu’ils veulent contrôler à l’échelle globale et mondiale.
Si nous prenons les GAFA dans leur statique, elles font partie de la sphère de circulation du capital, seulement le capital est capital circulant, c’est son mouvement d’ensemble qui lui permet de se valoriser. A ce niveau de réflexion il nous importe peu de savoir si les GAFA sont créatrices de valeur puisque le problème fondamental pour valoriser le capital c’est son mouvement global, mouvement qui finalement permet de réaliser la plus-value par la vente des marchandises. Les GAFA et tout ce qui caractérise la nouvelle économie, sont entrées dans ce mouvement global comme éléments rationalisateurs de cette circulation du capital. Marx explique clairement les conséquences d’une non-fluidité des deux grandes sections.

« Aussi longtemps qu’il reste dans l’une de ces phases et qu’elle n’est pas fluide– or chacune d’elles a sa durée propre –, il ne circule pas, il est fixé. Aussi longtemps qu’il demeure dans le procès de production, il n’est pas en mesure de circuler, c’est à dire qu’il est virtuellement dévalorisé.

Aussi longtemps qu’il demeure dans la circulation, il n’est pas en mesure de produire ni de créer de la plus-value ; il ne progresse donc pas en tant que capital. Tant qu’il ne peut être jeté sur le marché, il est figé sous la forme de produit ; tant qu’il demeure sur le marché, il est immobilisé sous la forme des marchandises » (Grundrisse ,3 « Chapitre du capital » éd. UGE « 10/18 », p. 197.)

Les GAFA et toute l’infrastructure informatique sur laquelle elles s’appuient apparaissent comme le diable et le bon Dieu pour le capitalisme historique et ses Etats, comme une destruction créatrice dangereuse pour de nombreux secteurs économiques.

La destruction créatrice des GAFA

Visiblement les GAFA américaines ont un effet destructeur qui inquiète : les Etats, le capital financier, le commerce et l’industrie. Les Etats y voient un pompage illégal de leurs recettes fiscales, les banques et les assurances une décomposition de leur métier, et l’industrie une captation en amont de ses compétences. Quant au salariat il attend les dégâts de la machinerie numérique et la précarisation de son statut, voire sa transformation en auto-entrepreneur de soi.

Quelques exemples non limitatifs démontrent cette tension au sein du capital.

Le capital financier aux prises avec la concurrence conjuguée des FinTech (10) et des géants du Web :
« Pour les acteurs financiers traditionnels, la plus grande menace vient des géants de la technologie comme Amazon, Facebook et Google ou GAFA. C’est ce qu’a révélé le rapport du World Economic Forum (WEF). L’on pensait que l’arrivée des Finech dans la finance sonnait le glas des grandes banques. Pourtant force est de constater que malgré le bouleversement qu’elles ont produit en apportant une réelle innovation dans un domaine vieux comme le monde, elles sont encore loin d’accumuler d’énormes parts de marché. Non, le vrai danger vient des grandes entreprises du Web comme Amazon, Facebook et Google. Pour quelles raisons ? Pour l’heure, les entreprises financières à l’instar des assureurs et des banques de Wall Street s’appuient sur ces géants de la technologie pour leurs compétences stratégiques sensibles, a expliqué Jesse McWaters, auteur principal d’une étude du World Economic Forum (WEF). »

Quand les GAFA prennent d’assaut l’industrie bancaire

En apparence il y aurait une contradiction entre le secteur financier et les géants du Web, mais comme ceux-ci participent à la rationalisation du secteur tertiaire c’est-à-dire celui du procès de circulation du capital, les banques et tout le secteur financier les utiliseront « pour leurs compétences stratégiques ». Il faudra simplement qu’ils s’accordent entre eux sur le partage des profits.

En ce qui concerne le salariat du secteur financier, il est « dans le couloir de la mort » condamné par le développement des nouvelles technologie. L’avenir de ses salariés est de devenir des microtravailleurs ou microtâcherons de « l’économie numérique ». Ils sont près de 90 millions dans le monde. En 2017 les licenciements et fermetures d’agences bancaires ont été particulièrement nombreux.

La médiation des GAFA peut-elle durer dans le temps ?

Poser cette question c’est chercher à y répondre, la bourgeoisie puise tout son dynamisme dans la valeur d’échange (l’argent) qui la fait apparaître comme une médiation entre les extrêmes que sont la valeur d’usage et la valeur d’échange. Ce faisant elle se présente comme la synthèse de tous les contraires, pareil au Christ dans la sphère religieuse, qui se présentait comme le médiateur entre Dieu et les hommes, prenant ainsi plus d’importance que Dieu lui-même. L’argent est donc la médiation universelle et à ce titre devient lui aussi le Dieu sur Terre, pour finir par s’autonomiser en capital financier. La valeur d’échange opère toujours comme intermédiaire. Aussi l’argent dans la circulation simple du capital est-il l’intermédiaire entre la production et la circulation.

Comme le temps de circulation représente une limitation de la productivité du travail et augmente le temps de travail nécessaire, il diminue l’extraction de la plus-value. Ces faux frais du capital sont une véritable barrière à l’autovalorisation du capital, barrière que les GAFA contribuent à faire tomber. Comme nous l’avons déjà dit, tant que les GAFA agissent dans la sphère de circulation, ils ne sont aucunement créateurs de plus-value, tout au plus contribuent-ils à réduire les faux frais du capital dans cette sphère.

Les débats sur ce que nous pouvons appeler la nouvelle économie sont encore loin de se terminer, il faudra y revenir sur de nombreux aspects et plus particulièrement dans nos prochains articles sur les conséquences pour le salariat et le monde du travail en général.

Gérard Bad
avril 2018

NOTES

(1) Aujourd’hui, les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) inondent les marchés, dans presque tous les secteurs. Et là où elles passent, tout semble trépasser. Pour cause, Carrefour et Publicis ont, par exemple, enregistré les plus fortes baisses du CAC 40 pour cette année. Les Gafa mènent la vie dure à ces entreprises dites traditionnelles. Comment expliquer ce bouleversement ? Comment appréhender cette nouvelle tendance ?

(2) La dette publique trimestrielle de la France, mesurée selon les critères de Maastricht, s’établit à 2 226,1 milliards d’euros au troisième trimestre 2017.

(3) https://www.usine-digitale.fr/ 30 janvier 2018.

(4) Les drones de Titan fonctionnent à l’énergie solaire et sont capables de se maintenir pendant cinq ans à une vingtaine de kilomètres d’altitude. Ils peuvent remplir la plupart des tâches confiées à des satellites géostationnaires, mais sont moins coûteux. Google a déjà effectué des tests dans le passé pour un projet baptisé Loon, où des montgolfières servent de relais pour apporter Internet dans des régions en étant dépourvues.
https://lexpansion.lexpress.fr/ – 2 juin 1204.

(5) Les Nouveaux Rapports industrie/services à l’ère du numérique, avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Marie-José Kotlicki, rapporteure, octobre 2015. – http://www.lecese.fr/

(6) Marx, Le Capital, Livre III, in Œuvres, Economie, « Bibliothèque de la Pléiade », t. II, p. 1031-1032). »

(7) En France, loi travail et ordonnances Macron.

(8) Un exemple caractéristique de cette pénétration est l’utilisation dans certains pays d’Afrique de l’unité téléphonique comme monnaie d’ échange (M-Pesa, M pour mobile et pesa, argent en swahili)

(9) En France, certains travaillent dans le TGV pendant leur temps de trajet, d’autres chez eux, d’autres en télétravail…

(10) Le nom FinTech est la contraction de « finance» et de « technologie ». Il désigne toutes les entreprises, souvent des start-ups, dont l’activité se situe dans le monde de la finance, de la banque ou de l’assurance. Aujourd’hui on entend de plus en plus parler de ces entreprises de la FinTech.

La classe productrice de plus-value à l’ échelle mondiale (partie I)

Nous reprenons le flambeau d’un long débat qui ébranle le cognitif intellectuel des club marxistes. Ils sont maintenant de plus en plus nombreux (relativement à leur nombre) à déserter la théorie du prolétariat auquel ils tirent leur révérence. Mais avant de faire leurs adieux au prolétariat à pester sur les dégâts du progrès ils ont férocement argumenté leur départ, Marx à l’appui pour certains. Le dernier en date est Claude Bitot avec son livre « Repenser la révolution ».

Dans le texte qui suit nous nous efforcerons de montrer que la classe ouvrière, malgré l’introduction gigantesque du travail mort (automation, technologies de l’information, techno-science…) est toujours en expansion relative.

Nous avons déjà longuement débattu sur ce que Marx désignait par prolétaire, et sur ce point la définition était bien claire : « est prolétaire celui qui n’a que sa force de travail à vendre. » C’est une définition large, elle inclut pratiquement tout le salariat, les chômeurs, les sans-travail, c’est une définition sociale. Si tout travailleur productif est salarié, en revanche tout salarié n’est pas un travailleur productif. Certains salariés sont mêmes des exploiteurs, dès lors qu’ils administrent le système d’exploitation de l’homme par l’homme, les managers par exemple.

« Par rapport au capitaliste financier, le capitaliste industriel est un travailleur, travailleur en tant que capitaliste, c’est-à-dire un exploiteur du travail d’autrui. » (Le Capital, chapitre 23, t.3.)

Le prolétariat, nous l’assimilons avec certaines restriction à la population active qui comprend les chômeurs.

Passons maintenant à la définition économique du prolétaire créateur de plus-value.

« Pour distinguer le travail productif du travail improductif, il suffit de déterminer si le travail s’échange contre de l’argent proprement dit ou contre de l’argent-capital. » (Un chapitre inédit du « Capital », éd. 10/18, p. 238.) A partir de cette définition Marx (Un chapitre inédit du « Capital », p. 233) donne l’exemple du littérateur prolétaire de Leipzig, de la cantatrice qui, travaillant pour un patron, deviennent des travailleurs productifs en ce qu’ils valorisent le capital ; il dira la même chose dans une note du tome I du Capital sur un enseignant qui travaille dans le privé.

En effet on a trop souvent cette idée que seul le prolétariat industriel est créateur de plus-value parce qu’il créé des objets/marchandises. Marx,et c’est tout l’objet du Capital, démontre que seul « est donc productif le travail qui valorise directement le capital ou produit de la plus-value. »(Un chapitre inédit du « Capital », p. 224.)

A contrario, un artisan par exemple produit une marchandise X ou un produit Y, il fait un travail productif, mais du point de vue de la production capitaliste il n’effectue pas de travail productif.

Ces jalons posés nous pouvons maintenant voir ce que représente au niveau mondial le prolétariat (population active) le prolétariat occupé (en déduisant les chômeurs) et le prolétariat créateur de valeur (ce qui est plus compliqué, les statistiques mondiales à ce niveau sont difficiles à déchiffrer).

Seulement, par élimination nous allons essayer de donner une vision plus large que les statistiques du Bureau International du Travail et de l’Organisation Internationale du Travail et pour la France du Tableau de l’économie française de l’Insee qui lui est plus précis.

En ce qui concerne l’approche mondiale, nous reproduisons un document de Michel Husson (1). Ce document ne tient pas compte du fait que, selon l’OCDE, plus de la moitié de la population active mondiale travaille au noir (travail ayant recours principalement à une exploitation sur la base de la plus-value absolue, c’est-à-dire utilisant un capital constant très faible). Nous avons là une importante contre-tendance à la baisse du taux de profit à laquelle il faut ajouter les 168 millions d’enfants officiellement exploités dans le monde.

Il ne faut pas oublier que l’agriculture est le premier pourvoyeur d’emplois de la planète, 40 % de la population active mondiale. Il y a forcément dans ces 40 % une part importante d’ouvriers agricoles.

Document de Michel Husson

Durant les années 1990, un phénomène décisif s’est produit avec l’entrée sur le marché mondial de la Chine, de l’Inde et de l’ancien bloc soviétique, qui a conduit à un doublement de la force de travail confrontée à la concurrence sur le marché mondial (2).

Les données de l’OIT (3) permettent une estimation du salariat à l’échelle mondiale. Dans les pays « avancés », il a progressé d’environ 20 % entre 1992 et 2008, puis stagne depuis l’entrée en crise. Dans les pays « émergents », il a augmenté de près de 80 % sur la même période (graphique 1).

Graphique 1 : Salariat mondial (Base 100 en 1992 ; source : OIT)

 

On retrouve le même type de résultat, encore plus marqué, pour l’emploi dans l’industrie manufacturière : entre 1980 et 2005, la main-d’œuvre industrielle a augmenté de 120 % dans les pays « émergents », mais baissé de 19 % dans les pays « avancés » (4).

Le même constat ressort d’une étude récente du FMI (5) qui calcule la force de travail dans les secteurs exportateurs de chaque pays. On obtient une estimation de la force de travail mondialisée, celle qui est directement intégrée dans les chaînes de valeurs globales. La divergence est encore plus marquée : entre 1990 et 2010, la force de travail globale ainsi calculée a augmenté de 190 % dans les pays « émergents », contre 46 % dans les pays « avancés » (graphique 2).

Graphique 2 La force de travail mondialisée

Base 100 en 1990. Source : FMI

La mondialisation conduit donc tendanciellement à la formation d’un marché mondial et aussi à celle d’une classe ouvrière mondiale dont la croissance se fait pour l’essentiel dans les pays dits émergents. Ce processus s’y accompagne d’une tendance à la salarisation de la force de travail. Le taux de salarisation (la proportion de salariés dans l’emploi) augmente de manière continue, passant de 33 % à 42 % au cours des vingt dernières années. On vérifie également que cette tendance est plus marquée pour les femmes (graphique 3).

Graphique 3

Taux de salarisation dans les pays
« émergents » (Source : OIT)

xxx

La dynamique de l’emploi dans le monde est illustrée par le graphique 4 et peut être résumée ainsi : quasi-stabilité ou faible progression de l’emploi dans les pays « avancés », augmentation seulement dans les pays « émergents » : +40 % entre 1992 et 2012, avec salarisation accrue (salariat : +76 %, autres emplois : +23 %).

Graphique 4
Répartition de la force de travail mondiale

Pour l’année 2012, les données de l’OIT conduisent à la répartition suivante de l’emploi mondial en milliards :

Emploi dans les pays « avancés »

0,47

Emplois salariés dans les pays « émergents »

1,11

Autres emplois dans les pays « émergents »

1,55

Emploi mondial

3,13

Cette classe ouvrière mondiale est extraordinairement segmentée, en raison d’écarts de salaires considérables, mais sa mobilité est limitée alors que les capitaux ont obtenu une liberté de circulation à peu près totale. Dans ces conditions, la mondialisation a pour effet de mettre potentiellement en concurrence les travailleurs de tous les pays. Cette pression concurrentielle s’exerce aussi bien sur les salariés des pays avancés que sur ceux des pays émergents et se traduit par une baisse tendancielle de la part des salaires dans le revenu mondial (graphique 5).
Moyenne des pays suivants :

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.Retour ligne automatique
Argentine, Brésil, Chili, Chine, Costa Rica, Kenya, Mexique, Namibie, Oman, Panama, Pérou, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie.

Note Hussonet n° 64, 18 décembre 2013 : La formation d’une classe ouvrière mondiale (http://hussonet.free.fr/classow.pdf).Retour ligne automatique

Graphique 5
Part des salaires dans le revenu mondial 1970-2010

classow_5

(En pourcentages du PIB. Calculs propres à partir de Stockhammer, 2013 [6])

Nous voyons déjà par cette première approche que nous sommes encore loin d’une disparition du prolétariat – et il ne s’agit que d’une première approche ; si nous ajoutons le travail informel en forte progression, les ouvriers agricoles, les ouvriers des transports (créateurs de valeur), les enfants (officiellement 168 millions) et tous ceux qui font fructifier un capital (artistes, enseignants…) nous avons là un premier tableau qui ne nécessite pas plus d’explications.Retour ligne automatique
Cependant, nous devons voir s’il s’amorce un début de déclin de l’ emploi dans les pays émergents, ce qui ne serait pas une surprise s’ils passent au stade d’un renouvellement inévitable de leur appareil productif (cas de la Chine et d’autres). Retour ligne automatique
Cela fera l’objet de la deuxième partie.

G. Bad

Pour toute correspondanceechanges.mouvement@laposte.net

Notes

____________________________

[1]Michel Husson, statisticien et économiste français travaillant à l’Institut de recherches économiques et sociales, connu pour ses travaux sur la politique de l’emploi. Né le 3 avril 1949 à Lyon, il a milité au PSU puis à la LCR et est aujourd’hui militant altermondialiste.Wikipédia.

[2] Richard Freeman, « China, India and the Doubling of the Global Labor Force: Who Pays the price of Globalization? », The Globalist, Juin 2005.

[3] ILO, Key Indicators of the Labour Market (KILM)

[4] John Smith, « Imperialism and the Law of Value », Global Discourse [Online], 2: I, 2011.

[5] FMI, Jobs and growth: analytical and operational considerations for the Fund, Mars 2013.

[6] Engelbert Stockhammer, « Why have wage shares fallen? », ILO, Conditions of Work and Employment Series No. 35, 2013.

Etats-Unis. L’affaiblissement relatif du « maître du monde »

Paru dans Echanges n° 156 (été 2016)

Il est évident que les Etats-Unis tentent de maintenir par tous les moyens leur suprématie  mondiale militaire, politique, financière et économique. Mais il est tout aussi évident que cette domination n’est plus ce qu’elle était avec son affaiblissement économique et financier relatif mais surtout son impossibilité à assumer la suprématie militaire d’autrefois. La part des Etats-Unis dans la production mondiale est passée en quarante-cinq ans de 55 % à 20 %. Depuis l’échec du Vietnam, toutes les opérations militaires des Etats-Unis se sont soldées par des enlisements et des retraits laissant derrière eux un chaos d’instabilité meurtrière. Toute cette politique de « puissance » se traduit sur le plan intérieur par une dégradation générale qui touche non seulement l’ensemble des services publics (1) mais l’ensemble des conditions de vie. Si ceux qui ont pu conserver un travail doivent se battre pour conserver le peu d’avantages qu’ils peuvent encore avoir, les laissés-pour-compte chez les prolétaires ou ex-prolétaires connaissent sans pouvoir y remédier une descente aux enfers qui touche tout autant les « petits blancs » que les minorités noires ou migrantes.
Le quotidien britannique The Guardian (2) citait récemment la revue conservatrice américaine  National Review, comme exemple d’attaque contre « la classe ouvrière blanche » qui serait le cœur de l’électorat de Donald Trump. Dans un article titré « Father Führer », elle décrivait ainsi la situation des prolétaires américains dans les régions les plus déprimées comme les Appalaches et le Rust Belt (3), ce qu’il appelle les « communautés déclassées » dépendant totalement du Welfare (4) :
« Il ne leur est rien arrivé. Ils n’ont pas subi de terrible désastre. Il n’y a pas eu de guerre, de famine, d’épidémie de peste ou d’occupation étrangère… La vérité sur ces communautés dysfonctionnelles tombées en bas de l’échelle est qu’elles méritent de mourir. Economiquement, elles constituent des actifs négatifs. Moralement, elles sont indéfendables. La sous-classe d’Américains blancs est sous l’emprise d’une culture vicieuse et égoïste qui produit principalement la misère et des seringues à héroïne usagées. (5) »
Un autre journaliste de la même revue (6) en rajoute une couche :
« Pour le dire simplement, les Américains blancs prolétaires se suicident et détruisent leurs familles à un rythme alarmant. Personne ne leur impose de le faire. Ce n’est pas l’économie qui leur met une bouteille entre les mains. »

Les communautés déclassées sont partout aux Etats-Unis, pas seulement dans les Appalaches ou le Rust Belt. Depuis trente-cinq ans, la classe ouvrière a été décimée. Les dirigeants des entreprises disposaient des moyens les plus sophistiqués. La classe ouvrière n’avait que ses bras. Elle a tout perdu et ne pouvait compter que sur elle-même.
Les conséquences en sont visibles dans presque chaque ville ou comté rural, et pas seulement dans le Nord industriel ou les collines du Kentucky. Une petite ville de Floride édifiée autour de deux usines de jus d’orange a vu disparaître la première en 1985 et la seconde en 2005.
Dans le quartier de Lackawanna à South Buffalo (Etats de New York), les familles doivent encore se remettre de la fermeture d’une vieille aciérie. Il y en avait bien d’autres autrefois, qui apportaient à la communauté emploi et stabilité. Les usines désaffectées servent maintenant d’entrepôts. A Utica (Etat deNew York), une usine de General Electric est fermée depuis plus de vingt ans, tout comme le bistrot où les ouvriers passaient souvent la nuit. Bien des emplois sont partis ailleurs. Les nouveaux emplois sont moins payés et ne garantissent guère d’avantages sociaux. Les gens sont nombreux à jouer au casino pour tenter de glaner quelques dollars de plus.
Quand on pénètre dans ces communautés déclassées après avoir quitté quelques bulles de prospérité comme Manhattan, Los Angeles, la Virginie du Nord ou Cambridge, il suffit d’écouter les gens qui n’ont que leurs mains pour vivre pour entendre une frustration uniforme et une anxiété permanente. Dans un pays qui recèle tant de richesses, un pourcentage important de la population essaie tout simplement de ne pas sombrer… La frustration n’est pas une nostalgie mal placée – les statistiques économiques le confirment. Au cours des trente-cinq dernières années,  les revenus ont stagné – sauf pour les très riches –, et de plus en plus de gens recherchent des emplois de de plus en plus rares. Les postes de travailleurs manuels dans l’industrie ont été les plus durement touchés, tombant de 18 millions à la fin des années 1980 à 12 millions aujourd’hui.
Ce n’est pas seulement une question de perspectives et d’emploi. Culturellement on assiste au développement de deux types d’Américains qui s’éloignent de jour en jour l’un de l’autre. Cette différence est manifeste dans l’éducation. La seule voie offerte à la classe ouvrière pour sortir de sa condition est une formation supérieure. Pourtant dans les meilleurs établissements on trouve très peu d’étudiants issus des couches sociales à faibles revenus, sauf pour les rares vivant dans des villes comme New York, Los Angeles ou Boston. Les différences sont aussi très marquées dans la santé ainsi que dans le domaine social – mariage, famille et lieu de résidence. Cette différence croissante a alimenté et cautionné les considérations péjoratives concernant la classe ouvrière blanche, la marginalisant et l’isolant encore plus. Si vous fréquentez des bureaux à New York vous pouvez entendre couramment des plaisanteries sur le « white trash » (racaille blanche), le « trailer trash » (racaille de mobile home), les « rednecks » (péquenots). A la télévision, on retrouve les mêmes moqueries vulgaires sur leur comportement, leur habillement, etc.
Alors que leur isolement grandit et que les chances de trouver un boulot diminuent, s’installe l’usage des drogues. Les Etats-Unis, et particulièrement la classe ouvrière blanche, sombrent dans une épidémie de drogue qui tue chaque année de plus en plus de gens. En dix ans, le nombre de morts dus à l’usage des drogues a doublé (7).
D’une certaine façon, on peut dire que les communautés noires ou latinos sont moins concernées par ce type de dégradations de leur situation sociale, accoutumées qu’elles peuvent être à une situation non seulement précaire mais marquée par le racisme et l’ostracisme, qui n’implique pas la perte brutale d’un statut économique et social.

Pourquoi une telle misère n’entraîne-t-elle pas de révoltes soit locales, soit globales, de ceux qui la subissent de concert avec par exemple les précaires dont la situation sociale n’est guère plus enviable ?

Avant de tenter de répondra à cette question il nous semble important de donner quelques chiffres qui relativisent les données que l’on jette ici ou là pour décrire la situation économique et sociale aux Etats-Unis. De 1971 à 2016, en quarante-cinq ans, la population est passée de 210 millions à 320 millions, soit une augmentation de 50 %. Sur cette même période, le PIB global est passé de 1 167 milliards de dollars à 17 500 milliards de dollars, soit quinze fois plus. Ainsi, le PIB par tête sur la même période a été multiplié par 10. Cette augmentation théorique de la richesse individuelle ne correspond nullement à la répartition de ces richesses entre capital et travail et, dans la partie dévolue à ceux qui vendent leur force de travail, à sa répartition entre les différentes couches ­sociales.
Il existe bien une érosion historique du taux d’exploitation du travail à partir de 1965, mais il remonte aux années Clinton. Le taux d’exploitation baisse en période de fin de cycle et de crise (1998-2002 et 2007-2009), mais ne cesse ensuite de se redresser pour rejoindre en 2006 les niveaux des années 1960, puis les dépasser en 2012-2013.
Non seulement le taux de plus-value augmente, mais s’accroît aussi la part de cette plus-value prélevée par le capital. Après exclusion du revenu des salariés les mieux payés du calcul de la masse salariale, la chute de la part du travail est plus marquée aux États-Unis. Dans les années 1990 et 2000, l’érosion de la part du travail est de 6 points en pourcentage (8).
L’ensemble entraîne des déplacements dans la répartition des revenus entre les différentes classes et couches sociales. L’importance de ces mutations dans la population américaine est donnée par une comparaison de la composition sociale d’après les revenus en 1971 et 2015 : la tranche moyenne est passée de 61 % à 50 % (120 millions), celle des revenus inférieurs s’est accrue de 25 % à 29 % (121 millions) et celle des revenus supérieurs de 14 % à 21 % (9).
Si l’on considère l’importance prise au cours des décennies passées par les mutations géographiques des industries et le développement du secteur des services, on peut voir que la délocalisation des emplois a également entraîné les délocalisations de la croissance et du pouvoir d’achat des consommateurs. Tout déplacement des activités industrielles du grand Nord-Est vers le Sud s’accompagne d’une baisse des rémunérations, d’une diminution des avantages sociaux et d’une dégradation des conditions de travail. Le ralentissement de l’économie est tout aussi marqué en 2016 : tous secteurs confondus, le nombre de licenciements a augmenté de 35 % en avril par rapport à mars ; dans les quatre premiers mois de 2016 ces licenciements ont atteint 250 000, le plus haut niveau depuis 2009. Il est difficile d’interpréter les chiffres donnés au jour le jour tant pour le nombre des licenciements que pour le montant des salaires. Après la chute des cinq premiers mois de 2016, près de « 300 000 nouveaux emplois auraient été créés ». Les salaires auraient augmenté de 2,6 % en un an, mais cela pourrait être dû à une pénurie de travailleurs qualifiés. Les économistes tablent sur le risque d’une nouvelle récession au cours des douze prochains mois (10).
« L’économie américaine fut enterrée lorsque les emplois des classes moyennes furent délocalisés et le système financier dérégulé
Les délocalisations ont profité aux cadres supérieurs et aux actionnaires car la baisse des coûts du travail a augmenté les bénéfices. Ces bénéfices sont arrivés jusqu’aux actionnaires sous forme de plus-value tout en profitant aux dirigeants sous forme de “bonus de performance”. Wall Street a quant à elle bénéficié de la hausse sur les marchés engendrée par l’augmentation des bénéfices.
Cependant, la délocalisation des emplois a également entraîné la délocalisation de la croissance et du pouvoir d’achat des  consommateurs. Malgré les promesses d’une “nouvelle économie” et de meilleurs emplois, les emplois de substitution consistent de plus en plus en des postes à temps partiels, des emplois mal payés dans les services, par exemple vendeur, serveuse ou barman.
La délocalisation des emplois industriels et dans les services qualifiés vers l’Asie a stoppé la croissance de la demande aux Etats-Unis, décimé les classes moyennes et engendré des perspectives d’emploi insuffisantes pour les diplômés de l’enseignement supérieur qui sont alors dans l’incapacité de rembourser leurs prêts étudiants. L’échelle de la promotion sociale qu’offraient les États-Unis en tant que “société des opportunités” a été vendue pour des profits à court terme (11). »

Comment toutes ces catégories d’une classe sociale (ceux qui doivent vendre leur force de travail pour survivre) peuvent-elles maintenir leur position économique et sociale et lutter contre les empiètements constants du capital pour réduire la part de la plus-value concédée aux exploités ou au soutien social de ceux dont nous venons d’exposer la détresse ?
Pour tous ceux qui sont tombés dans la misère la plus noire, la réponse est claire : leur situation et leur dispersion font qu’ils n’ont aucun levier pour promouvoir une quelconque révolte sociale. C’est cette impuissance insurmontable qui les entraîne vers la dégradation sociale qui a été esquissée ci-dessus.
Par contre les travailleurs précaires de toutes sortes tentent au moins d’obtenir une amélioration financière.
Le combat pour 15 dollars
de l’heure
Comme le souligne un commentateur, ce combat est un « symbole de tout ce qui va mal dans l’économie » (12). Commencé il y a quelques années avec des luttes dispersées contre les chaînes de restauration rapide dont la principale était McDonald’s (13), il a culminé le 14 avril 2016 lorsque dans plus de 320 villes américaines les restaurants McDo ont vu des piquets de grève impliquant plusieurs dizaines de milliers d’exploités. Cette lutte s’est peu à peu étendue à tous les précarisés dans toutes les branches d’activité où la paie est souvent largement au-dessous des 15 dollars revendiqués (la recommandation de McDo à ses franchisés est un salaire de 10 dollars de l’heure fin 2016) (14).
Les 12 et 13 août devait se tenir à Richmond (Virginie) un congrès de milliers de travailleurs « bas salaires » qui vont tenter d’unifier le mouvement de tous ces salariés autour de deux revendications : les 15 dollars de l’heure et la constitution de syndicats. Mais les animateurs de ce mouvement (plus ou moins liés au syndicat SEIU) (15) comptent aussi regrouper les laissés-pour-compte de la société américaines qui sont aussi souvent ces exploités à moins de 10 dollars de l’heure dans la précarité la plus totale : les migrants de toutes sortes, protestant contre les violences policières, les Afro-Américains, les Latinos (plus de la moitié des Afro-Américains et les trois quarts des Latinos gagnent moins de 15 dollars de l’heure). « Les emplois précaires sont le reliquat de l’esclavage et ceux qui les occupent n’ont jamais fait partie de la classe moyenne  (16).»
Si la revendication d’un minimum de salaire est relativement simple, dépendant du pouvoir fédéral et/ou de celui des Etats, il n’en est pas de même quant à celle d’une représentation syndicale. Dans le contexte actuel, une telle représentation est pratiquement impossible. Aux Etats-Unis, il n’existe pas de code du travail pas plus que de conventions collectives de branches. Il n’existe, pour un syndicat reconnu comme tel lors d’une procédure complexe, qu’un seul niveau de représentativité, celui de l’entreprise, et encore cette représentativité n’est-elle acquise, pour un seul syndicat, qu’après un vote majoritaire des salariés de l’entreprise. De fait, une telle représentativité ne peut pratiquement pas être acquise dans de très petites unités comme le sont les entreprises franchisées, et encore moins au niveau de la firme délivrant la franchise puisqu’il n’y a aucun lien juridique impliquant les salariés franchisés.
Pour que tous ces précaires puissent gagner une telle représentativité collective, il faudrait remanier le droit du travail aux Etats-Unis. Une telle situation fait que, présentement, le seul recours est la collectivisation de la grève pour contraindre les pouvoirs fédéral ou local à légiférer en imposant légalement le minimum de salaire.
L’avenir dira comment cela peut se développer.
La lutte de ceux
qui ont un emploi couvert par une représentativité syndicale

Pour tous les exploités « protégés » les luttes se situent pour l’essentiel lors du renouvellement du contrat collectif de l’entreprise. Nous avons ci-dessus évoqué cette question : lorsque, à l’issue d’une procédure légale, un seul syndicat est reconnu représentatif dans une unité de travail, il doit ensuite signer avec l’employeur un contrat que s’applique à tous les travailleurs de cette unité. Mais ce contrat est toujours limité dans le temps, souvent entre trois et cinq ans, et il doit, à son terme, être renouvelé. Une telle disposition est favorable à l’entreprise, qui peut tenter de modifier les termes du contrat expiré pour l’adapter aux nécessités financières et économiques qui ont pu évoluer. Cette adaptation fait que dans cette période de crise l’entreprise propose la plupart du temps de réduire les avantages concédés dans le contrat expiré, avec souvent un chantage du genre : acceptez ou je ferme – ou ­délocalise ou sous-traite – tout ou partie de l’activité.
Il y a ainsi une multiplicité de conflits plus ou moins longs avec des grèves limitées ou de plus grande ampleur. Ils sont si fréquents et si nombreux qu’il est impossible de les citer tous, mais ils forment la trame de la lutte de classe aujourd’hui aux Etats-Unis.  En 2016, 8 788 contrats arrivent à expiration, impliquant plus de 2 millions de travailleurs, et une bonne partie d’entre eux seront générateurs de conflits. Deux seuls exemples pour mesurer leur importance : celui des aciéries américaines en 2015-2016 et celui de la multinationale des communications Verizon en 2016.
Nous avons évoqué cette lutte dispersée dans les différentes aciéries du pays, soit dans nos colonnes (17), soit dans le bulletin Dans le monde une classe en lutte :
« 17 février 2016. Les 2 200 travailleurs de l’entreprise sidérurgique Allegheny Technologie Inc. (ATI) répartis dans six implantations différentes sont victimes d’un lock-out depuis six mois. Ils ont refusé un nouveau contrat présenté par le syndicat USW impliquant des concessions telles qu’un des travailleurs sidérurgiste a pu déclarer qu’elles “ramènent à la situation de 1930”. Le conflit s’insère dans un mouvement touchant l’ensemble des aciéries des Etats-Unis. Le syndicat a imposé la signature d’accords distincts, notamment avec la multinationale Arcelor, divisant la lutte unitaire. Seuls restent en lice les travailleurs lockoutés d’ATI et ceux de Sherwin Aluminum, dont les 450 ouvriers sont lockoutés depuis plus d’un an. Le but d’ATI est de sous-traiter plus de 40 % de sa force de travail à des employeurs de travailleurs non syndiqués. Les usines tournent au ralenti avec l’embauche “légale” de “travailleurs de remplacement”. Les grévistes peuvent toucher une allocation de 100 dollars (91 euros) par quinzaine; cette allocation a été divisée par deux fin 2015 ; elle cesserait d’être payée le 21 février 2016, mais un projet de loi de l’Etat pourrait la rétablir sans limitation. Le fonds de grève du syndicat USW alloue aux sections locales 100 dollars par mois distribués à la discrétion des responsables de la section. Le 23 février un accord a été conclu entre ATI et l’USW, mais le contenu n’en a pas été révélé ; il ne peut entrer en vigueur avec la fin du lock-out et de la grève que s’il est approuvé par la majorité des grévistes (18). »

La dernière grève importante autour du renouvellement du contrat concerne a multinationale des communications Verizon (téléphone, télécommunications, centres d’appel) qui, sur le territoire américain, exploite 40 000 travailleurs. Le contrat signé par deux syndicats (CWA et IBEW) (19) est parvenu à son terme en août 2015 et c’est seulement en avril 2016 que les syndicats ont finalement donné l’ordre de grève, le 13 avril, plus de huit mois après la fin du contrat. Les propositions de Verizon pour un nouveau contrat comportaient, en face d’une augmentation des salaires de 7,50 % sur plusieurs années, les habituelles restrictions concernant les assurances maladies et la retraite, mais surtout la fermeture de onze centres d’appel, le passage de certaines activités à la sous-traitance et une flexibilité totale de soixante jours par an pendant lesquels tout travailleur pourrait être déplacé dans un autre centre sur le territoire américain.
Le rejet par les travailleurs était évident et la grève s’imposait. Pourtant le délai imposé par les syndicats permit à Verizon de bien se préparer à la grève : la société embaucha 1 300 travailleurs non syndiqués, ouvrit des centres de formation pour les cadres et des jaunes, loua des hôtels pour loger ces derniers, etc. Pour Verizon, le nouveau contrat doit permettre de résoudre le problème posé par les changements de technologies entre le téléphone fixe et le mobile, qui se sont développées séparément avec des conditions de travail et de salaires différentes.
La grève fut très active, même radicale : des piquets de grève furent établis un peu partout dans les centres, y compris à l’hôtel de New York devant héberger les jaunes (mais Verizon obtint un jugement qui ordonna la levée de ce piquet). Verizon signala pas moins de 57 sabotages sans en préciser la nature. Des tentatives furent faites d’une extension auprès des implantations de Verizon à l’étranger. En mai, 1 700 travailleurs de l’entreprise concurrente AT&T de Californie entamèrent une grève de solidarité. C’est peut-être cet ensemble qui amena l’intervention de la Maison Blanche et la désignation d’un médiateur, ce qui conduisit à la signature par les syndicats d’un nouvel accord, sept semaines après le début de la grève.
Cet accord, en regard d’une augmentation de salaires de 11 % sur trois ans et l’annonce qu’il n’y aurait ni licenciement ni poursuites pour faits de grève, annule le projet de flexibilité, prévoit l’embauche de 1 300 travailleurs et le maintien de tous les centres, mais garde la réforme du financement des garantie maladie et retraite au détriment des travailleurs et une adaptation aux changements technologiques qui faciliteront les restructurations.
Habituellement, une fois le nouvel accord signé, la reprise du travail est conditionnée à son acceptation par un vote préalable de la majorité des travailleurs. Mais avant même ce vote, les deux syndicats concernés ordonnèrent la reprise du travail en arguant d’une victoire (de plus, cette précipitation par crainte d’un rejet prend effet au moment où les grévistes pouvaient faire valoir leur droit à des indemnités de chômage, ce qui leur aurait permis de prolonger la grève).
Au cours des six premiers mois de 2016, cette toile de fond des grèves ne s’est pas démentie : chez Boeing deux semaines de grève de 400 travailleurs, aux magasins Macy grève de 500 employés, chez un sous-traitant de DHL 200 travailleurs en grève, à Detroit 1 500 enseignants font la grève « maladie », etc.
Inexpliquée, cette grève sauvage dans le port de New York en janvier 2016. Les ports de New York et de New Jersey qui transfèrent chaque semaine 60 000 conteneurs sont bloqués le vendredi 29 janvier à 10 heures par une grève surprise sauvage de 100 dockers (sur 3 500 alors en activité). Le blocage des ports est total, ainsi que celui de plus de 200 camions (ceux qui amènent et évacuent les conteneurs). La régie portuaire déclare publiquement : « Nous ne savons pas pourquoi ils sont en grève. » De son côté, le syndicat des dockers, l’International Longshoremen’s Association, ordonne la reprise du travail en déclarant que les « différences » seront réglées. Il est en total porte-à-faux car ce sont ses membres qui font grève alors que les accords en cours interdisent la grève. Sous la pression (une enquête est diligentée pour déterminer et sanctionner les « meneurs ») et l’annonce de pourparlers, le travail reprend à 19 heures mais tout le trafic portuaire restera perturbé jusqu’au lundi, ce qui laisse penser que des résistances ont continué.
Les « différences » concernent en fait l’embauche des dockers, à la fois leur nombre et les conditions de recrutement. Cette embauche est soumise depuis des années à une commission spécifique officielle pour combattre l’infiltration de la mafia dans le syndicat et l’embauche des dockers : ce serait cette commission qui répugnerait à de nouvelles embauches qui ne se font qu’au compte-gouttes et aux contrôles poussés sur la vie des postulants. Au-delà, la grève viserait aussi la sous-traitance plus ou moins acceptée par le syndicat.
La montée de mouvements
de résistance divers
mais interdépendants
Le 20 septembre, pour le quatrième anniversaire d’Occupy Wall Street (OWS), les ex du mouvement de 2011 et d’autres nouveaux se sont rassemblés à Zuccotti Park à New York, pas tant pour enterrer les morts que pour tenter de voir quelle pouvait avoir été l’incidence de leur mouvement, qui s’était étendu à l’échelle des Etats-Unis, et ce qu’ils pouvaient revendiquer dans la situation présente du pays.
Une bonne partie des commentateurs soulignent une sorte de convergence d’un tas de mouvements d’opposition qui ont émergé depuis ou ont trouvé un sang nouveau dans un activisme renouvelé. On peut relier, dans une telle perspective aussi bien la forme légale dans la montée politique de Bernie Sanders que le radicalisme d’action directe dans l’assassinat de trois policiers à Bâton Rouge (Louisiane) en représailles des meurtres impunis de jeunes Noirs par des policiers.
Ces commentaires vont jusqu’à attribuer ce qu’ils considèrent comme une reprise des luttes ouvrières à ce que le mouvement OWS aurait diffusé à travers le pays. C’est inverser l’ordre historique des événements.
La crise et l’ensemble des attaques du capital pour protéger et accroître sa rentabilité touchent l’ensemble des classes exploitées mais d’une manière différente. Le mouvement OWS n’est pas l’initiateur des résistances des autres catégories d’exploités : il n’en est qu’une des formes d’expression et d’action d’une partie de ces exploités, ceux que l’on qualifie de « classe moyenne » en raison de ses revenus et de la stabilité d’emploi. Mais la réalité sociale des années écoulées montre que la frontière entre ces classes moyennes et ceux que l’on qualifie de précaires est très ténue et que l’on descend aisément dans la catégorie « inférieure ». Tous ces mouvements sont interdépendants car ils découlent d’une même situation dans le grand processus de l’exploitation de la force de travail.
Le mouvement OWS a pu prendre cette dimension parce qu’il se situait dans un ensemble même s’il était l’expression d’une partie de cet ensemble. Le « sang nouveau » qui effectivement se déverse aujourd’hui dans des secteurs aussi différents ne doit à ce mouvement temporaire que d’avoir exprimé ouvertement ce qui était latent à tous les niveaux de la domination capitaliste. Il n’appartient à aucune de ces fractions d’être l’initiatrice d’un mouvement plus global et plus radical qui peut surgir d’un événement touchant une fraction quelconque des exploités.
L’avenir dira quel sera alors l’élément unificateur.
H. S.

NOTES

(1) Un article du Monde (5 juillet 2016) donne la mesure de cette dégradation de l’état des ponts et des routes. L’Etat du New Jersey, proche de New York, a suspendu, faute de moyens, tous les travaux publics concernant les infrastructures routières. Pour tout le pays, il faudrait 900 milliards de dollars (817 milliards d’euros) pour remettre en état ces infrastructures. L’incidence annuelle de cette situation serait de 160 milliards de dollars (145 milliards d’euros) comprenant 7 millions d’heures perdues dans les retards et embouteillages de tous les transports en commun, lesquels sont eux-mêmes dans une situation financière catastrophique.

(2) The Guardian, Chris Arnade, 24 mars 2016.
(3) Rust Belt (la ceinture de rouille) est le nom donné aujourd’hui à tout le Nord-Est des Etats-Unis comprenant la région des Grands Lacs, New York et les Appalaches – ce fut dans les années 1950 le cœur de l’industrie américaine axée sur le charbon et l’acier, connu alors sous le nom de « Factory Belt ». Son déclin a commencé à la fin des années 1950 et s’est accéléré avec la crise de 2009. Sa population a diminué entre 10 % et 30 %. Les Appalaches sont une chaîne de montagne longue de 2 000 km parallèle à la côte Atlantique qui fut, grâce au charbon et autres ressources minières et ses industries sidérurgiques, un des éléments centraux de cette prospérité disparue.
(4) Le Welfare, système d’aide sociale, est complexe avec des interférences entre un mélange de politique publique et privée aux niveaux fédéral, des Etats et même des comtés. Depuis les années 1980 (présidence de Reagan) la tendance est au transfert des « charges sociales » des services fédéraux vers les Etats et du public vers le privé (celui-ci étant subventionné en partie par l’Etat fédéral et par les Etats, en partie par les fondations). De plus en plus, pauvres et SDF doivent se tourner vers les ONG ou autres « charities» dont l’activité n’est pas seulement une redistribution des revenus mais aussi un moyen de contrôle social. Le Welfare public comprend surtout les aides familiales, la santé pour les vieux (Medicare) et pour les nécessiteux (Medicaid). De plus en plus, le Welfare basé sur le manque de ressources est transféré sur le Workfare qui conditionne les aides à un minimum de travail. C’est ainsi qu’une des pièces maîtresses du Welfare, les Food Stamps (Supplement Nutrition Assistance Programme, tickets de repas) est conditionné depuis 1996 (présidence de Clinton) par l’obligation d’exercer un travail, payé ou bénévole, ou une formation, pendant 80 heures par mois ; l’application stricte de cette mesure dans 21 Etats en janvier 2016 aurait entraîné la radiation de plus d’un million de récipiendaires sur les quelque 5 millions de personnes bénéficiant de cette forme d‘aide sociale dans ces Etats, sur un total national de 25 millions de bénéficiaires.
(5) « Father Führer», National Review, mars 2016.
(6) David French.

(7) The Other Side, film récent (2015) du réalisateur italien Roberto Minervini tourné dans le Deep South, en Louisiane, donne une image saisissante de cette décomposition sociale. Les chiffres officiels du chômage ne correspondent nullement à la réalité. Plusieurs économistes soulignent que le taux de chômage serait, en incluant toutes les personnes « privées d’emploi », de 23 % de la population active (John Williams sur shadowstat.com). En avril 2016, seulement 63 % des Américains en âge de travailler occupent un emploi ou en recherchent un (Le Monde, 9 mai 2016).

(8) Perspective de l’emploi de l’OCDE 2012.

(9) Courrier International, 13 avril 2016.

(10) Le nombre des licenciements tous secteurs confondus a augmenté de 35 % en avril par rapport à mars (Le Monde, 9 mai 2016). Aux Etats-Unis l’emploi repart mais les doutes demeurent (Le Monde, 11 juillet 2016). « Shortage of skilled workers to drive US wages higher as population ages » (Financial Times, 20 avril 2016).

(11) « The US Economy Has Not Recovered and Will Not Recover », article de l’économiste Paul Craig Roberts (ancien sous-secrétaire au Trésor de l’administration Reagan), publié le 18 février 2016 sur son blog www.paulcraigroberts.org/2016/02/18/expanded-version-the-us-economy-has-not-recovered-and-will-not-recover/ – Voir une traduction intégrale sous le titre « La vérité glaçante sur les Etats-Unis » sur http://www.insolentiae.com

(12) The Washington Post, 2 juillet 2016.
(13) « McDonald’s hit by mass pickets over wages » (Financial Times, 15 avril 2016).
(14) Cette lutte était difficile à cause du système de franchises qui fait que chaque unité peut avoir des conditions différentes de travail et de salaire. On n’est pas salarié de McDo mais d’un employeur X qui a la franchise d’exploitation sous l’étiquette McDonald’s.
(15) Service Employees International Union (SEIU) fait partie de l’organisation Change to Win qui avec les Teamsters et United Farm Workers, s’est retirée en 1950 de la confédération AFL-CIO et n’y est toujours pas revenu.  Ce syndicat joua un rôle important dans la grève des employés d’hôtels, résidences et d’entretien de bureaux qui, partie de Californie, s’étendit en 2006 à tous les Etats-Unis.
(16) « Minimum wage crusaders are holding convention to talk about racism », de Jim Tankersley (The Washington Post, 21 juillet 2016).

(17) « Acier et charbon, sidérurgie et mines, un nouveau contrat social », Echanges n°155 (printemps 2016).

(18) Dans le monde une classe en lutte, avril 2016.
(19) CWA : Communication Workers of America, IBEW : International Brotherhood of Electrical Workers.

——————————–

A LIRE AUSSI :

Etats-Unis
– «Les Américains les plus pauvres ont cessé de faire les courses, sauf pour le strict nécessaire » :
http://www.zerohedge.com/news/2016-07-08/26-million-americans-are-now-too-poor-shop-study-finds
Une nouvelle étude révèle que près de 26 millions  d’Américains restent «trop pauvres pour faire des courses ».
Ces 26 millions d’ Américains doivent jongler avec deux à trois emplois, gagnant juste autour de 27 000 $ par an.
Près de la moitié de tous les Américains n’ont pas vu une augmentation de salaire depuis cinq à sept ans. 28 % des Américains ont vu leur salaire net réduit des déductions d’assurance médicale plus fortes ou d’emplois à temps partiel…

Acier et charbon, sidérurgie et mines : un nouveau contrat social ?

Paru dans Echanges n° 155 (printemps 2016).

La crise mondiale touche toutes les activités dans le procès de production, de circulation et de consommation des marchandises. Mais pas de la même façon. Dans la distribution, la réduction de la consommation n’entraîne qu’une diminution des commandes, ou leur annulation en cas de faillite. Cette réduction et/ou annulation des commandes signifie, pour les fabricants de ces produits de consommation, la réduction du volume des matières premières consommées dans la production d’un produit fini. Dans le cas où une matière première est un des principaux éléments pour la fabrication de ce produit, le ralentissement est répercuté essentiellement sur le fournisseur, et celui-ci s’ajoute à la réduction des commandes des entreprises utilisant la même matière première. Cet effet cumulatif place ainsi les fournisseurs de matières premières dans une situation beaucoup plus précaire. Plus une manière première est utilisée dans un grand nombre de produits finis, plus cet effet cumulatif est important.
La médiatisation et l’irruption dans le quotidien des innovations de l’informatique et des péripéties financières a quelque peu relégué, dans la perception individuelle et collective de la crise, la production de produits de base. On en oublie ainsi souvent le rôle joué toujours dans l’économie moderne par le charbon et l’acier, alors qu’en 1952 la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) fut la première pierre de l’Union européenne, précédant de quelques années le Traité de Rome qui créa le Marché commun.
Il suffit de se pencher un peu sur notre quotidien pour voir que, dans le monde moderne, globalisé et mondialisé, ces deux produits interdépendants – le fer sous toutes ses formes (fonte, fer, acier et aciers spéciaux) et le charbon – sont les piliers de l’économie par leur omniprésence en proportions diverses dans d’innombrables produits de consommation et dans d’imposantes réalisations. De la trottinette à la fusée spatiale en passant par la voiture, de la poêle à frire à la cuve de centrale atomique, de l’aiguille à coudre au viaduc de Millau, de la Kalachnikov au char d’assaut, de la barque de pêche au porte-avions, du lampadaire à la tour Eiffel, du fil de fer aux fers à béton, le fer et ses succédanés sont partout.
C’est la raison pour laquelle l’industrie prenant le fer comme matériau, avant la crise fut l’objet d’investissements importants tant dans les pays déjà industrialisés que dans les pays en développement : avec son corrélatif nécessaire, l’exploitation charbonnière (1), la sidérurgie était et reste l’ossature de la puissance économique des Etats.

CHINE

La crise, par l’effet cumulatif que nous avons évoqué, a frappé sidérurgie et charbon en raison de cette universalité d’utilisation. Cet effet a été d’autant plus marqué dans les pays en développement les plus importants qu’ils avaient misé plus particulièrement sur ces industries pour assurer leur indépendance économique et les nécessités de leur développement accéléré dans tous les secteurs, particulièrement ceux qui consommaient le plus les produits ferreux – infrastructures et matériel de transport terrestre et maritime. C’est ainsi que ces branches industrielles ont pris un essor particulièrement fulgurant en Chine. Alors qu’en 1990 la Chine n’assurait que 10 % de la production mondiale d’acier, elle est devenue, vingt-cinq ans après, le premier producteur mondial, assurant 50 % de la production mondiale (en 1875 la Grande-Bretagne en assurait 40 %) (2). En raison de cette position dominante, la Chine a subi de plein fouet les effets de la crise, et elle doit impérativement réduire sa production d’acier et par contre-coup sa production charbonnière. Mais comme cela ne peut se produire en un jour, elle doit aussi écouler son surplus d’acier avant que les effets des restructurations se fassent sentir (3).
C’est là que le système capitaliste d’Etat, du moins dans les prises de décisions concernant des problèmes essentiels, montre sa supériorité sur le capitalisme libéral. Schématiquement on peut dire que, même s’il y a des conflits internes entre les différents secteurs du parti contrôlant telle ou telle industrie, tout peut être assez rapidement réglé, sans trop se soucier des conséquences possibles en raison du contrôle social étroit. Comme le secteur étatique couvre encore 40 % de la production industrielle – dont la sidérurgie –, le début d’une crise comme celle de l’acier déclenche presque immédiatement des restructurations dans le secteur considéré.
Depuis vingt ans, le secteur dual interconnecté du charbon et de l’acier a connu d’importantes restructurations. De 1998 à 2003, des réductions de capacité et les modernisations ont amené le licenciement de 28 millions de travailleurs. Le 4 avril 2016, le gouvernement chinois a publié un nouveau plan prévoyant de licencier près de 2 millions de travailleurs dans les mines et la sidérurgie et près de 6 millions dans ces mêmes secteurs dans les années à venir. Comme nous en parlerons ci-après, ces mutations n’ont pas été et ne sont pas sans résistances, et même pas sans remous politiques dans le Parti communiste. La Chine compte plus ou moins 150 000 entreprises d’Etat exploitant 30 millions de travailleurs. La plupart de ces « zombies companies » sont maintenues artificiellement en vie par les autorités locales pour pallier les pertes de revenu et éviter d’accroître le chômage local.
Mais cela ne résout pas le problème immédiat de la surproduction présente et des stocks qui s’accumulent car, nous venons de le voir, cette production ne peut s’arrêter ni même se réduire aussi brutalement. La Chine commence à exporter massivement ses surplus : elle propose sur le marché mondial en 2015 à 200 livres sterling [environ 261 euros] la tonne d’acier qui valait 400 livres sterling en 2012. C’est plus que du dumping, et les clients affluent. En 2015, elle a exporté 112 millions de tonnes d’acier, plus que toute la production américaine annuelle et dix fois plus que celle de la Grande-Bretagne. Depuis, la Russie est entrée aussi dans ce même jeu.
Cette braderie a sur le plan mondial une double conséquence.
Pour les pays qui n’ont pas de production d’acier, c’est pratiquement l’élimination des concurrents américains et européens.
Pour les pays producteurs, c’est la ruine pour les entreprises qui ne peuvent s’adapter, au moins dans un futur proche : d’un côté, pour l’immédiat l’établissement de droits de douane, d’un autre côté, pour le plus long terme, des restructurations notamment par des fusions d’entreprises  afin de parvenir à des économies d’échelle. C’est ainsi que les Etats-Unis établissent des droits de douane de 236 % sur les aciers chinois alors que la Grande-Bretagne ne peut compter que sur un maigre et ineffectif 16 %. Toutes les puissances hors Chine sont coincées : l’OMC, à laquelle la Chine a adhéré récemment, et les accords commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) et à l’intérieur de l’UE proscrivent les barrières protectionnistes que constituent les droits de douane. D’autre part, l’établissement de ces barrières nationales visant un seul pays expose à des mesures de rétorsion. Cet effet non prévu de la mondialisation et de la libération des échanges est en totale contradiction avec ce qui était prôné et plus ou moins pratiqué jusqu’alors. On peut noter que ce retour à des barrières protectionnistes et à un patriotisme économique coïncide avec l’établissement d’autres barrières – matérielles celles-là – pour entraver la libre circulation des personnes tout au moins au sein de l’Union européenne. On voit ainsi, économiquement et politiquement, l’évolution mondiale d’une industrie amener une contradiction entre les intérêts des multinationales et ceux des nations concernées.
La Chine n’a pas ce problème, mais le problème social classique de l’affrontement direct entre les travailleurs concernés et le capital. Depuis un an la Chine connaît une nette recrudescence de grèves, entre 30 % et 40 % de celles-ci dans le secteur des mines et de la sidérurgie. Entre le 1er décembre 2015 et le 8 février 2016 (un peu plus de deux mois), plus de 1 000 grèves ont été recensées dans toute la Chine contre 1 300 pour tout 2014 et 800 pour tout 2015. Une bonne partie de ces conflits récents concernent le paiement d’arriérés de salaires et les indemnités de licenciements suite à la concentration et aux fermetures d’entreprises minières et sidérurgiques. Quelques exemples récents :
F 29 février et 1er mars : des centaines de mineurs manifestent à Pingxiang (Jiangxi) pour paiement des salaires. Ils sont violemment réprimés par les flics, des blessés. Pour « maintenir l’ordre social » et assurer la stabilité de la production dans les mines, depuis les manifestations les autorités ont pris des mesures « pour garantir l’harmonie y compris  par l’envoi de gens sûrs avec des armes pour patrouiller dans les zones sensibles, recueillir des informations sur les troubles et résoudre les conflits ».
F 9 mars : pendant plusieurs jours, des dizaines de milliers de mineurs du Heilongjiang LongMay Mining Holding Group (le plus grand trust charbonnier  d’Etat, qui exploite 40 mines) manifestent à Shuangyashan, proche de la frontière russe. Ils réclament les ­salaires impayés (certains de ces impayés remontent jusqu’à 2014), et protestent contre des réductions de salaire et contre le projet de 100 000 licenciements dans le secteur minier (40 % de l’effectif total). Les grèves et manifestations se poursuivant, police et armée patrouillent dans le secteur. Les autorités ont  menacé d’être particulièrement fermes contre toute tentative de blocage des communications et occupations.
F Mars : les travailleurs de Tonghua Iron and Steel à Jilin protestent contre le non-paiement des salaires.
F 15 mars : dans le Guangzhou, des centaines d’ouvriers bloquent les entrées d’une aciérie.
Pour tenter de prévenir ces troubles, le gouvernement central a décidé d’accorder des subventions aux industries de l’acier et minières à hauteur de 15 milliards de dollars pour leur permettre d’assurer des mises à la retraite anticipées, des centres de formation et des prêts à la création d’entreprises.

États-Unis

C’est une situation similaire que l’on retrouve aux Etats-Unis où, sous le poids de la concurrence chinoise, on assiste d’une part à un processus de concentration et d’autre part, en partie conséquence de ces concentrations, comme en Chine, soit des fermetures d’usines et de mines avec leur cortège de licenciements soit, à l’occasion du renouvellement des contrats collectifs de branche ou d’entreprise, de tentatives de rogner sur l’ensemble des conditions de travail (classiquement sur les garanties maladies et retraite). Tout au long de 2015, on a assisté, sous l’égide du syndicat United Steelworkers (USW), à des grèves en ordre dispersé, qui se sont toutes terminées par des accords plus ou moins défavorables aux travailleurs. La dernière de ces grèves, qui avait duré jusqu’alors par l’obstination des travailleurs d’ATT lockoutés dès le début de la grève il y a plus d’un an, s’est terminée le 15 mars 2016 par un accord plus favorable.
Mais cela n’empêche nullement les restructurations de se poursuivre et les licenciements de mettre sur le pavé des centaines de travailleurs. En janvier, un des grands de l’acier américain, la multinationale US Steel, ferme une aciérie employant 614 travailleurs et une cokerie en exploitant 300. En février, ArcelorMittal a mis à pied 700 travailleurs. On peut avoir une idée des ravages de ces restructurations par un seul exemple, celui d’East Chicago (banlieue de Chicago à la frontière entre l’Illinois et l’Indiana), centre sidérurgique qui comptait 60 000 habitants en 1960 et n’en a plus que 30 000 en 2016, avec un taux de pauvreté de 36 %. Finalement les travailleurs de ces secteurs minier et sidérurgique, aussi bien chinois qu’américains, sont coincés dans la défense même de leur position : ou bien ils se plient aux propositions de réformes draconiennes de leurs conditions d’exploitation pour maintenir en vie une industrie nationale aux dépens de tous les travailleurs du monde des mêmes industries, ou bien ils résistent et participent à l’élimination de leur propre exploiteur et à leur licenciement, ce qui peut se faire tout autant dans les fusions et restructuration de ces secteurs. En avril, la principale entreprise minière américaine, Peabody, a dû se déclarer en faillite à cause de la concurrence du gaz dans les centrales thermiques et de la crise de l’acier.
Ce dilemme contraint pour les travailleurs   se retrouve encore plus complexe dans l’Union européenne où, faute d’une décision collective à l’échelle de l’Union, chaque Etat se voit confronté aux décisions des multinationales qui ont pris le contrôle des plus importantes aciéries nationales. Les luttes des travailleurs pour le maintien de leur emploi coïncident de manière particulièrement ambiguë avec les impératifs nationaux voire patriotiques opposés aux décisions des multinationales axées uniquement sur la rentabilité devant la concurrence chinoise. Il n’y a pas vraiment de politique européenne dans ce domaine tant les intérêts nationaux prennent le pas sur les nécessités économiques de l’Union. La question objet de cet article doit être examinée quant aux principaux pays européens producteurs d’acier.

Royaume-Uni

En 1980 sous Thatcher, la sidérurgie a connu une vague de restructurations qui dura huit ans et fit tomber les effectifs de cette industrie de 668 000 à 130 000. L’entreprise d’Etat British Steel, privatisée, passa sous le contrôle de Petrus en 1999, pour être reprise par la multinationale indienne Tata en 2006. De 1991 à 2015, les effectifs tombèrent de 38 000 à 18 000 alors que les importations de produits ferreux couvraient 60  % des besoins du pays. Il ne reste aujourd’hui que 11 usines sidérurgiques qui représentent seulement 40 000 emplois directs et indirects.
Tata Steel, perdant de l’argent pour ses aciéries britanniques, annonce en avril qu’il les brade au plus offrant. Une partie d’entre elles viennent d’être vendues pour une livre sterling à un consortium, Greybull Capital, sous condition d’une réduction de 3 % des salaires et des contributions patronales retraite pendant une année et nouvelles discussions après, conditions acceptées par les travaillleurs concernés le 20 avril. Ces nouveaux patrons ont pu ainsi remercier publiquement les syndicats pour leur collaboration. Des pourparlers sont en cours avec d’autres multinationales de l’acier, dont l’allemand Thyssen Krupp . Le gouvernement britanique pris dans sa politique libérale refuse une nationalisation, même provisoire, tout comme l’instauration de droits de douane élevés au niveau européen. Mais il décide quand même le 21 avril, dans un plan de soutien à la sidérurgie nationale, de consacrer des millions de livres au soutien du repreneur éventuel de Tata Steel.

Allemagne

La plus importante sidérurgie de l’Union européenne exploite directement 87 000 travailleurs et indirectement plus de 3 millions. Face à l’important impact de cette crise de l’acier, les réactions de la base contraignent le syndicat IG Metall à organiser des manifestations pour prévenir ou limiter  toute restructuration sur le dos des travailleurs. Le 11 avril,
45 000 sidérurgistes manifestent dans toute l’Allemagne, dont 6 000 à Duisbourg dans la Ruhr. Ces protestations ont reçu l’appui du ministre de l’économie, soulignant l’union nationale patrons et syndicats dans la défense d’une industrie nationale . Les manifestations sont essentiellement dirigées contre un projet de restructuration qui pourrait résulter de la fusion en discussion entre Tata et Thyssen Krupp.

France

La France ne semble pas particulièrement touchée par tous ces remous.
On peut trouver deux raisons à cette situation. D’une part ces restructurations sont déjà accomplies avec de nombreux conflits dans le passé (dans les années 1980 plus de 10 000 emplois ont été supprimés chaque année dans la sidérurgie ce qui fait qu’en 1990 le nombre de salariés du secteur avait été divisé par trois) ; les effectifs actuels avoisinent 25 000. D’autre part, une bonne partie des aciéries françaises se sont spécialisées sur des créneaux porteurs d’aciers spéciaux. Là aussi ces dernières années ont vu une légère chute d’activité et des fusions, mais pas d’une ampleur telle que cela puisse engendrer des luttes.

Le dilemme
de l’Union Européenne

Dans cette sorte de guerre où s’affrontent les multinationales et les Etats autour des préférences et des protections nationales, c’est la plus grande confusion. Dans l’UE, certains Etats sont pour l’établissement de droits de douanes sur l’acier chinois jusqu’à 300 %. D’autres s’y opposent et on voit la multinationale US Steel accuser l’UE et la Grande-Bretagne de « négligence ». Des manifestations sont organisées à Bruxelles dans la plus parfaite concorde sociale comme le 15 avril : les entreprises de l’acier ont organisé le déplacement de 5 000 travailleurs de 18 pays devant le siège de la Commission européenne, de concert avec les syndicats pour que soient prises des mesures protectionnistes. On retrouve ainsi à l’échelle européenne ce que l’on voit à l’échelle des entreprises : une union patrons et syndicats pour imposer aux travailleurs les mesures qui obèrent sérieusement les conditions d’exploitation en les contraignant à choisir entre ces mesures ou le licenciement. Les Etats, c’est-à-dire les politiques nationales, tentent de trouver des solutions plus ou moins œcuméniques pour conserver ces industries de base sur le territoire national, mais leur intérêt ne coïncide pas avec celui des entreprises sidérurgiques dont le seul intérêt est le profit et qui n’attendent des Etats que des facilités financières (sous forme de subventions, d’exonérations diverses et de mesures rendant plus facile l’exploitation des travailleurs).
Et la lutte de classe ?

 

 

Si on considère la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs de la sidérurgie d’avoir à choisir entre la fermeture ou une aggravation des conditions d’exploitation – participant ainsi, par des accords syndicats-patrons ou par un référendum d’entreprise – on peut voir qu’elle se rattache à tout un ensemble de mesures dans les relations de travail pries pour permettre au capital de surmonter la crise. Ce qui se passe à l’échelle mondiale (particulièrement pour les Etats-Unis et l’UE, les deux premières puissances économiques mondiales) se retrouve à l’autre bout du processus de production dans l’unité de production dans la même option offerte aux travailleurs d’accepter une modification drastique de leurs conditions d’exploitation ou de se retrouver sur le pavé (une réalité sociale que les projets législatifs englobés sous la « loi du travail » tentent d’encadrer et de légaliser).
Tout cela, vu sous l’angle de la lutte de classe, peut être considéré comme une régression importante qui donne aux dirigeants d’entreprise tout pouvoir sur ces conditions d’exploitation et fait du travailleur un pur objet malléable aux impératifs économiques. Mais on doit considérer un autre aspect dont on voit mal l’incidence dans l’évolution de la conscience ouvrière et du rapport de forces au sein de l’entreprise. Le fait d’appeler les travailleurs à décider du sort de l’entreprise (et en même temps de leur propre sort) modifie profondément les rapports traditionnels d’autorité, même si ce sont les dirigeants qui en fixent les termes. Que signifie cette mutation et quels en seront les effets ?  L’avenir le dira car  il est trop tôt pour pouvoir analyser les conséquences de ce processus en cours.
H. S.

 

 

NOTES

(1) Dans le processus traditionnel, la fonte (haute teneur en carbone) sort du haut fourneau où l’on a mélangé minerai de fer et coke (obtenu par distillation du charbon) et autres adjuvants. Cette fonte liquéfiée dans un convertisseur voit réduire sa teneur en carbone pour produire de l’acier puis du fer. Pour modifier les qualités de l’acier on y ajoute d’autre métaux en quantité diverses pour donner des aciers spéciaux. D’autres procédés sont utilisés pour le recyclage de la ferraille (four électrique) ou la réduction directe du minerai.
(2) Sur la production mondiale de 1 800 000 tonnes d’acier en 2015, la Chine en a assuré presque la moitié, les Etats-Unis 10 %, l’Union européenne 10 % (l’Allemagne 5 %, la France 1,5 % et la Grande-Bretagne 1,5 %).
(3) Plusieurs raisons s’opposent à un arrêt immédiat d’une aciérie à cause du caractère même de cette production. Un haut fourneau doit fonctionner en continu donc être approvisionné régulièrement sans arrêt. Un arrêt le met pratiquement hors d’usage et tout son revêtement intérieur doit être reconstruit avant toute remise en route. D’autre part, pour assurer ce fonctionnement constant, des contrats à long terme pour le minerai et le charbon ont été conclus qui ne peuvent être rompus immédiatement, et au prix de dédits financiers. La crise laisse donc, avant toute réduction ou arrêt, un surplus qui doit être écoulé.