Les retraites

simplicité et complexité

Voir la première partie : http://www.echangesetmouvement.fr/wp-admin/post.php?post=672&action=edit

En avant-propos, soulignons que ces questions touchant les retraites, quelque importantes qu’elles soient dans leur cadre national pour une partie des pays industrialisés, ne le sont plus à l’échelle de l’ensemble de la population mondiale. Pour l’immense majorité, on peut parler de problème de la vieillesse, mais cette question de retraite ne se pose même pas : on œuvre, exploitation du travail ou pas, jusqu’à la mort. Dans ce qui suit, c’est le cas spécifique de la France, qui dans ce domaine des protections sociales reste ce qu’on appelle un « pays avancé. »


Une bonne partie des commentaires sur les retraites évoquent ce qui serait une grande division entre « répartition » et « capitalisation », qui impliqueraient des politiques et des techniques différentes. Mais en fait le premier élément de ce débat sur les retraites doit considérer que cela paraît tout simple : d’un côté on réunit des fonds, de quelque manière que ce soit (cotisations diverses, impôts, produits financiers…) et de l’autre on répartit ces fonds : ce qui fait qu’à la base de tout système de retraite il y a une répartition, et c’est seulement après, à propos du financement, que se pose la question de capitalisation. On doit souligner que même dans le cas de contrat individuel (la solution assurance ou société de gestion de placements financiers tel Black Rock dont on parle abondamment), ce contrat est associé à tous les autres contrats identiques pour former un groupe dans lequel joue la répartition.


Avant d’examiner cette question un exemple simple – en apparence – permet de réfléchir à ce dilemme et d’aller au fond réel de cette chose qu’est la retraite.


Prenons par exemple un groupe de 100 personnes, qui nées en 1980, auraient eu vingt ans en entrant dans la vie active en 2000 et prendraient leur retraite aujourd’hui, en 2020, à soixante ans, après quarante ans d’activité.


Si ce groupe avait formé une sorte de pool pour se garantir quelque argent à leur retraite, pool financier approvisionné par des versements annuels de 2 000 euros, il aurait constitué (si tous arrivaient à l’âge de soixante ans) en principe un capital de 8 millions d’euros, ce qui, avec une espérance de vie jusqu’à quatre-vingts ans, procurerait à chacun 4 000 euros par an.


Mais les choses ne sont pas aussi simples que ce calcul sommaire.


Les 100 postulants du départ n’ont pas tous atteint soixante ans : d’après les tables de mortalité, vingt d’entre eux sont restés sur le carreau, leurs versements restant dans le pool financier. Une moyenne peut permettre de dire que ces versements sur vingt ans forment un apport de 800 000 euros, alors que de leur côté les survivants auront versé en 2020 un total de 6 400 000 euros, ce qui fait que la cagnotte pourra distribuer aux quatre-vingts survivants 7 200 000 euros, soit 90 000 euros par tête, ce qui donnera sur les vingt prochaines années de survie programmée 4 500 euros annuels.


Mais rien n’est si simple.


La valeur de ces euros a diminué à cause de l’inflation et doit tenir compte d’une perte de pouvoir d’achat dans les quarante ans d’activité d’environ 10 %. Pour pallier cette perte, la tentation serait grande de la combler et même d’accroître le pactole par des placements boursiers ou une spéculation quelconque. Le choix est grand entre des placements sûrs mais à faible rendement (obligations) et des placements plus spéculatifs mais risqués (actions). L’immobilier peut offrir sécurité et rendement mais est d’une gestion difficile et ne peut être facilement réalisé pour parer à des besoins immédiats. De plus, tous ces recours financiers dépendent, tout comme l’inflation, de l’activité économique nationale et mondiale.


On peut voir que dans cette opération globale interviennent à la fois des considérations techniques et financière, les deux étant étroitement associées, l’une ne pouvant fonctionner sans l’autre et couvrant tous les aspects de l’activité économique, politique et sociale.


Mais, quel rapport entre cet exemple et les retraites ? Eh bien, un tel pool financier fonctionnant de cette façon existe réellement et s’appelle la tontine, pratiquée particulièrement, mais pas seulement, par les Chinois.
La tontine est aussi la forme simple et ancestrale de l’assurance et de toute institution accumulant de diverses manières des capitaux par le versement d’une masse de participants et les répartissant ensuite entre ceux qui survivent.


Ce qui nous conduit à considérer ce mélange de techniques d’évaluation sur la vie à la fois de l’ensemble de la population et de leur activité économique et financière. On entre alors dans un domaine d’activité spécialisé dont on ne parle pas du tout dans la logorrhée de textes autour de la réforme des retraites et des luttes qui l’accompagnent

Qui sont les véritables maîtres du jeu ?

Bien sûr, les véritables maîtres du jeu sont d’abord ceux qui dominent le monde : le monde des dirigeants capitalistes (des trusts mondiaux et de puissances financières) et de leur servants nationaux, les politiques. Ce sont eux qui fixent les données du problème, les conditions de la mise à la retraite et du financement. Mais, pour connaître les implications pratiques de ces données, ils ont besoin d’un outil.


Comme dans tout ce qui se déroule dans le mode de production capitaliste, ceux qui donnent les ordres et disposent de la finance pour fournir moyens de productions et matériaux de base sont ceux qui recueillent la marchandise au terme du processus. Entre les décisionnaires qui fournissent les données et la livraison de la marchandise, des personnages méconnus œuvrent sur ces matériaux en se servant d’outils mis à leur disposition : les actuaires.


Qu’est-ce qu’un actuaire ?


C’est un crack en mathématiques, spécialisé dans le calcul des probabilités avec un pied dans la démographie et les tables de mortalité, l’autre dans l’ensemble des services financiers impliquant des analyses prévisionnelles humaines et économiques.


N’importe qui ne peut pas être actuaire. Il faut posséder un diplôme d’actuaire dispensée par un Institut des actuaires après des études complexes (au minimum bac+5) (1).


La science actuarielle se spécialise dans l’analyse et le contrôle du risque et des effets du hasard dans toutes les questions d’assurance, de régimes de retraite, de placements financiers et de prévisions budgétaires pour toutes les entreprises importantes et les États.


L’actuaire doit maîtriser les bases de l’économie, de la finance, de la démographie, de l’informatique et du droit afin de fournir des solutions propres à des cadres spécifiques, mais toujours évolutifs.

Voici les secteurs concernés

Pour résumer, les décisionnaires – d’entreprises quelconques ou de l’État – n’engagent pas une politique déterminée dans n’importe quel domaine avant de fournir des objectifs aux actuaires qui définissent, en considération de tous les facteurs qu’ils maîtrisent, leurs incidences dans tous les domaines. C’est seulement en fonction de ces résultats concrets que les politiques éventuellement légifèrent et, ce faisant, ils font totalement confiance aux actuaires.

INSTRUMENTS ET TECHNIQUES

D’un côté, on trouve une branche spéciale des mathématiques avec des règles bien particulières.
Cette base exploite des matériaux fournis par un ensemble d’études démographiques, recensements économiques, tout un ensemble de statistiques dans les domaines les plus divers, économiques et sociaux.
Dans le domaine de l’espérance de vie qui est la base de tout ce qui concerne l’assurance vie, la retraite et toutes les opérations s’y rattachant, les tables de mortalité générales ou spécialisées (par catégories sociales – hommes-femmes par exemple) nationales, professionnelles, une multitude de tables : celles-ci s’accompagnent de graphiques – les pyramides des âges qui font mieux ressortir les variations liées aux vicissitudes mondiales (guerres, cataclysmes, etc.). Là aussi, comme tout ce qui se produit sur la Terre, il s’agit de notions particulièrement mouvantes et qui doivent constamment remises à jour, notamment en ce qui concerne les prévisions qui ne peuvent être établies que sur des données passées et qui comportent toujours un facteur d’incertitude. C’est dire aussi l’importance du travail des actuaires dans tout ce qui concerne des projections vers le futur qui ne relève pas de la cartomancie.


Il est bien certain que l’ordinateur et ses développements dans les algorithmes ont facilité mais aussi approfondi le travail des actuaires, sans compter la rapidité des évaluations qu’ils peuvent faire; ce qui facilite les décisions prévisionnelles des entreprises, des financiers, économiques ou politiques, et cela quelle que soit l’option retenue (capitalisation ou répartition).


Si les prévisions concernant la survie d’une classe d’âge sont aléatoires, parce que basées sur un passé qui déjà n’est plus et pronostiquant pour un futur dont on ne connaît pas les aléas imprévisibles, il en est de même pour le financement. Finalement, technique et finance se retrouvent tout autant désarmées devant le futur, alors qu’en ce qui concerne les retraites il est nécessaire de prévoir et souvent à long terme.

QUESTIONS DE FINANCEMENT

Il n’y a pas vraiment de choix entre répartition et capitalisation en ce qui concerne l’origine des fonds dont les décideurs peuvent disposer au moment présent et dans le futur pour servir les retraites dans les conditions qui auront servi aux calculs des actuaires.


Dans les circonstances présentes, ces fonds peuvent provenir de contributions volontaires, de prélèvements appliqués aux revenus (salaires ou autres) ou des impôts (la frontière entre prélèvements et impôts étant plus sémantique que réelle).


Dans les débats présents autour de cette question des retraites, on reproduit la plupart du temps cette distinction entre répartition et capitalisation, une division qui en fait n’existe pas, car il y a toujours répartition, quel que soit le système adopté, et il y a toujours capitalisation, quel que soit le système adopté.


Quand on se réfère à capitalisation, on parle en fait de tout ce qui est financement hors des financements imposés par l’État pour n’envisager que les souscriptions de contrats retraite, individuels ou collectifs auprès des compagnies d’assurances ou des fonds de placement (une division un peu artificielle car banques, assurances et fonds divers de placement ne sont souvent qu’une seule unité financière, soit sous le même titre ou par le canal de filiales).


Si on parle de capitalisation à propos de ce financement privé (au sens de non public) d’un système quelconque de retraite, c’est parce que les fonds ainsi collectés font l’objet de placements financiers divers pour accroître éventuellement le montant des sommes à répartir entre les retraités. Le caractère individuel ou collectif d’une souscription retraite n’existe pas en fait, toute souscription étant associée dans une classe d’âge et les contributions mises dans le même pool financier. Ce qui donne un caractère particulièrement aléatoire à ce mode de financement, les retraités américains en faisant régulièrement les frais. Mais on doit considérer que hors de ce problème, les règles qui s’appliquent pour le calcul des retraites sont exactement les mêmes que celles de tout système de retraite. On doit souligner aussi que ce mode de financement dépend de l’activité économique nationale et mondiale, ce que l’on retrouvera sous une autre forme dans les autres systèmes de financement des retraites.


En regard de cette personnalisation de la retraite, les autres financements ressortent de ce qui est imposé par chaque État dans sa sphère nationale, ce qui entraîne des divergences parfois importantes suivant les États. Avant d’aborder ces systèmes publics obligatoires, on peut mentionner un système bâtard instauré en France pour les retraites complémentaires et dans lequel se mélangent public et privé, répartition et capitalisation.
Ce régime complémentaire dépendait de deux organismes, l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) pour les cadres et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arcco) pour l’ensemble des salariés, organismes qui ont fusionné au 1er janvier 2019. Il a été édifié indépendamment de l’État par des accords paritaires et est géré paritairement. C’est un système par points et la valeur du point est fixée chaque année en liaison avec le coût de la vie. Si la collecte des fonds dépend de sections régionale de ces organismes, ceux-ci les ventilent auprès de caisses privées souvent filiales de compagnies d’assurances. La gestion financière de ces caisses dépend entièrement d’elles, qui font fructifier leurs avoirs par capitalisation (30 % actions et 70 % obligations) qui paient les retraites aux ex-salariés des entreprises adhérentes. Il est donc difficile dans ce système entièrement paritaire – et contre lequel les syndicats n’ont jamais porté d’objections, assurant eux-mêmes sa mise en place et son fonctionnement – de séparer ce qui est répartition et capitalisation.


Tout comme ce régime complémentaire, le régime général et les régimes particuliers dépendent financièrement des contributions obligatoires prélevées sur les salaires ; éventuellement à des taux différents avec la fiction de contributions ouvrières et de contributions patronales (fiction, car salaires et contributions à charge de l’entreprise forment un tout salarial pompé sur la plus-value).


Les cotisations sont les principales ressources du régime général de la Sécurité sociale… Les quelque 26 millions de salariés participent au financement du régime.  L’Acoss et le réseau des Urssaf collectent et gèrent les ressources de la majorité des organismes de protection sociale.
En tant que caisse nationale du réseau des Urssaf, l’Acoss centralise des flux de trésorerie croissants, en volume et en nombre. Il en résulte un flux financier de 2 383 milliards d’euros sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf et partenaires du régime général.


516 milliards d’euros collectés en 2018 auprès de 9,5 millions de cotisants.La protection sociale est financée pour l’essentiel par les prélèvements sur les revenus d’activités (2/3 environ pour le régime général) et principalement par la masse salariale du secteur privé. Les fonds sont affectés à l’assurance maladie, aux accidents du travail – maladies professionnelles, à l’assurance vieillesse, aux allocations familiales. L’Urssaf et l’Acoss comportent des sections régionales et départementales, toutes administrées paritairement par des conseils d’administration.


Deux autres autres source de financement sont en fait des impôts, la contribution sociale généralisée (CSG) et la la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La CSG est prélevée souvent à la source sur l’ensemble des revenus, quelle que soit leur forme juridique. Son rendement (9,2 %) la place en second dans les prélèvements fiscaux après la TVA, les deux étant aussi iniques car très inégalitaires. CSG et CRDS sont versés à une caisse dont on parle peu, la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), un établissement financier public qui fonctionne comme une banque d’affaires empruntant sur le marché financier avec l’émission d’obligations particulièrement prisées car garanties par les recettes et l’État (2). Mais ce n’est en aucune façon un organisme paritaire, entièrement sous le contrôle de l’État qui, à l’aide de ses revenus divers dont financiers, renfloue les déficits des différentes caisses de la Sécu dont les retraites. Un fait de plus qui montre l’interaction entre la répartition et la capitalisation.
Au terme de cette partie de l’exposé, on doit observer que l’ensemble des conditions de vie et financement dépendent avant tout des péripéties des faits et méfaits du mode de production capitaliste qui influent à la fois sur les conditions de vie sur la terre et sur les ressourcés financières. À ce niveau il n’y a plus aucune différence entre répartition et capitalisation.


Malgré le fait que ce dernier organisme financier échappe aux fédérations syndicales ouvrières et patronales, il n’en reste pas moins que l’ensemble des caisses et organismes financiers de la Sécurité sociale restent sous un régime paritaire qui procure à ces fédérations syndicales un pouvoir évident à tous les échelons de cette énorme administration. C’est ce qui est en fait au centre des débats sur les retraites et que nous évoquerons dans un prochain article.


Cette question des retraites en France est un peu la quadrature du cercle. Le problème est national, avec un accroissement constant du nombre de retraités, mais son financement dépend de l’activité économique mondiale (l’exemple du coronavirus est là pour en rappeler les incertitudes, une parmi bien d’autres imprévisibilités). Faire face à court et long terme à cette situation suppose des mesures financières qui touchent tous les secteurs de dépenses, aussi bien le montant des retraites que l’âge de la retraite, les régimes particuliers autant que les dépenses de fonctionnement de tout l’ensemble de ­gestion.


H. S. 

NOTES

(1) Un ouvrage très technique sur le sujet : Les Régimes de retraite obligatoires en France et leurs évolutions, d’Isabelle Rodrigues, Diplôme universitaire d’actuaire de Strasbourg (« DUAS »).

(2) Voir « CSG et CRDS : un racket permanent de l’État », Échanges n° 110 (automne 2004), et « Pourquoi faut-il que la Sécu soit en déficit permanent ? », Échanges n° 131 (hiver 2009-2010).